Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3451 entreprises correspondent à votre requête
IGMO
SIREN: 983815408 6 rue des Pluviers 64600 ANGLET
IGNACIO PREGO ARCHITECTURES
SIREN: 535020200 12 impasse Mousset 75012 PARIS
ILEANA POPEA
SIREN: 337936892 64 avenue de Pontaillac 17200 ROYAN
ILEX
SIREN: 342780046 7 place Puvis de Chavannes 69006 LYON
ILIMELGO
SIREN: 491259685 57 rue de Lancry 75010 PARIS
IMAGINE ARCHITECTURE
SIREN: 413446741 89 rue Andy Warhol 34000 MONTPELLIER
IMHOLZ ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 391867298 38 rue General Hoche 03000 MOULINS
IMHOTEP ARCHITECTES
SIREN: 335221511 9 avenue Saint-honore d'Eylau 75016 PARIS
IMHOTEP ARCHITECTURE
SIREN: 797835667 9 A rue du Grand Pre 57140 NORROY-LE-VENEUR
IMMO3D
SIREN: 877855619 655 avenue Andre Dupuy 83160 LA VALETTE-DU-VAR
IMPACT URBANISME
SIREN: 384673802 8 rue Alfred Kastler 17000 LA ROCHELLE
IN 6 TU
SIREN: 493605133 92 B avenue de Royat 63400 CHAMALIERES
IN ARCHITEX
SIREN: 501264006 19 rue Chazay 69005 LYON
IN FINE
SIREN: 432368678 24 av Joannes Masset CENTRE GORGE DE LOUP BAT 8 69009 LYON 9EME
IN SITU
SIREN: 398321901 123 rue Mac Mahon 54000 NANCY
IN SITU - SAS JALBERT ET ASSOCIES
SIREN: 382501922 8 quai Saint Vincent 69001 LYON
IN SITU ARCHITECTURE S.A.R.L
SIREN: 504934308 3 rue Poussin 75016 PARIS
IN SITU ARCHITECTURE, CULTURE(S) ET VILLE
SIREN: 410113443 7 rue Pelisson 44000 NANTES
IN SITU BENAIM-NIVAGGIONI ARCHITECTES
SIREN: 324743400 34 boulevard Dubouchage LES EMPEREURS 06000 NICE
IN UIT
SIREN: 790609747 3 Cour de la Brocante 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.