Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE BOISSON BURBAN
SIREN: 400000188 135 rue de la Republique 85200 FONTENAY-LE-COMTE
AGENCE BRAZIER & NERVO
SIREN: 448677161 20 rue Millevoye 80100 ABBEVILLE
AGENCE CAM
SIREN: 503554362 2 rue Grande-des-fabriques RESIDENCE DE LA POSTE ET DE LA PERDRIX 66000 PERPIGNAN
AGENCE CARBONNET ARCHITECTES
SIREN: 417711793 5 rue Taylor 75010 PARIS
AGENCE CATHERINE PROUX - ARCHITECTES
SIREN: 900194838 30 quai Saint-cast 35000 RENNES
AGENCE CATHY SORO
SIREN: 921451688 89 rue des Jasses 30730 FONS
AGENCE CITTE CLAES
SIREN: 478098833 6 rue Gustave Eiffel CASE 4005 44800 SAINT-HERBLAIN
AGENCE CLAIRE KELLER & ARNAUD ELOUDYI - ARCHITECTES DPLG
SIREN: 928912831 11 rue de la Gare 67290 WINGEN-SUR-MODER
AGENCE CLAIZ
SIREN: 488769530 21 Hameau de la Perouse 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR
AGENCE CLARY 2 ARCHITECTES
SIREN: 318009248 25 avenue Maillard 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
AGENCE COCOONING
SIREN: 450973375 6 avenue de la Liberation 33120 ARCACHON
AGENCE CUBE
SIREN: 391362803 8 rue Froidevaux 75014 PARIS 14
AGENCE D - JEAN PIERRE DUMONT
SIREN: 407674183 7 chemin Maurice 31500 TOULOUSE
AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES
SIREN: 505012575 82 rue Lecourbe 75015 PARIS
AGENCE D ARCHITECTURE CLAIRE LEFORT
SIREN: 448570713 6 Parc de Broceliande BATIMENT A 35760 SAINT-GREGOIRE
AGENCE D ARCHITECTURE PIERRE GORRY
SIREN: 402467914 44 rue Bremontier 40160 PARENTIS-EN-BORN
AGENCE D'ARCHITECTES ASSOCIES GALLERAND - RIBEAUDEAU
SIREN: 497907873 6 avenue Gambetta 23000 GUERET
AGENCE D'ARCHITECTURE & MAITRISE D'OEUVRE
SIREN: 438932063 17 rue du Port 27400 LOUVIERS
AGENCE D'ARCHITECTURE A3+
SIREN: 447589920 5 rue des Minimes 75003 PARIS
AGENCE D'ARCHITECTURE ALEXIS PERSIAUX
SIREN: 813492345 263 place du Marechal Joffre IMPASSE HERE 62400 BETHUNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.