Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN
SIREN: 429500556 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
AGENCE D'ARCHITECTURE PHILIPPE BELET
SIREN: 883397341 5 allée des Chenes 78510 TRIEL-SUR-SEINE
AGENCE D'ARCHITECTURE PHILIPPE RICHARD
SIREN: 527976310 95 rue de Meaux 75019 PARIS
AGENCE D'ARCHITECTURE SEBASTIEN MALGRAS
SIREN: 791249683 52 imp de Montreville 54000 NANCY
AGENCE D'ARCHITECTURE SPAGNOLO
SIREN: 498612233 116 avenue des Chenes 06800 CAGNES-SUR-MER
AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE & PYRENEES
SIREN: 420440356 2 allée des Platanes 64100 BAYONNE
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE
SIREN: 781814488 quai Armand Lalande HANGAR G2 33300 BORDEAUX
AGENCE D'URBANISME CATALANE
SIREN: 491913497 19 Espace Mediterranee 6EME ETAGE 66000 PERPIGNAN
AGENCE D'URBANISME CENTRE FRANCHE-COMTE
SIREN: 434753083 1 rue du Grand Charmont HOTEL JOUFFROY 25000 BESANCON
AGENCE D'URBANISME D'AGGLOMERATIONS DE MOSELLE
SIREN: 301574497 27 pl St Thiebault 4EME ETAGE 57000 METZ
AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE
SIREN: 315028365 129 rue Servient TOUR PART DIEU 69003 LYON
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION ANGEVINE
SIREN: 786118471 29 rue Thiers 49100 ANGERS
AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX
SIREN: 782678759 avenue du Huit Mai PL MARTIN LUTHER KING/ LE MANSARD BT C 13090 AIX-EN-PROVENCE
AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES VALLEES DE L'OISE
SIREN: 378846901 1 rue du Mal de Lattre de Tassigny 60100 CREIL
AGENCE D'URBANISME RHONE AVIGNON VAUCLUSE
SIREN: 479532012 164 avenue de Saint Tronquet IMMEUBLE LE CONSULAT 84130 LE PONTET
AGENCE DE FABRIQUE URBAINE ET TERRITORIALE SUD ALSACE
SIREN: 389201401 33 avenue de Colmar 68200 MULHOUSE
AGENCE DE L'URBANISME DE L'ARTOIS
SIREN: 484780416 8 avenue de Paris ENTREE PIEMONT BAT C CTRE J MONNET-I 62400 BETHUNE
AGENCE DE PAYSAGE SEBASTIEN SOSSON
SIREN: 482022381 110 rue de la Jonquiere 75017 PARIS
AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE
SIREN: 304733827 26 avenue de la Garenne CS 20516 54000 NANCY
AGENCE DEUX NEVIERE
SIREN: 752035592 61 B rue Notre Dame 30000 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.