Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4247 entreprises correspondent à votre requête
ESPACE LIBRE ARCHITECTURE
SIREN: 432267946 6 rue Saint Etienne 69005 LYON
ESPACE VOLTAIRE
SIREN: 328055819 38 place Voltaire 36000 CHATEAUROUX
ESPACIO ARCHITECTURE
SIREN: 901106906 228 boulevard Lafayette 34400 LUNEL
ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES
SIREN: 382336964 18 rue de Tivoli 31000 TOULOUSE
ESPRIT DESIGN INDUSTRIEL SARL
SIREN: 381533538 16 rue Gaston Deffie 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
ESSENTIEL
SIREN: 498602143 27 rue Pierre Gilles de Gennes 85300 CHALLANS
ESTEBE & CATHALA
SIREN: 822065876 5 cours de la place 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
ESTELLE HARDET
SIREN: 924340714 25 rue Chanzy RESIDENCE CHANZY 40100 DAX
ESTIVAL ARCHITECTURE
SIREN: 438917130 7 avenue Aristide Briand 15000 AURILLAC
ESTUDIO CARME PINOS SLP
SIREN: 539049742 av Diagonal 490 3 2 00000 BARCELONE
ETHER ARCHITECTURE COMPANY
SIREN: 535221642 14 rue de Bassano 75016 PARIS
ETIENNE GOBIN ARCHITECTURE
SIREN: 828876300 35 rue Fourmentel 59800 LILLE
ETUDE ET CONCEPTION IMMOBILIERE
SIREN: 485045975 17 avenue de la Chevaliere 81200 MAZAMET
ETUDES ET CARTOGRAPHIE
SIREN: 321316606 10 rue Marcel Dassault 59170 CROIX
EUDES ARCHITECTURE
SIREN: 494574759 54 rue Pasteur 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
EUNSOOK BAE
SIREN: 923092845 40 B rue de la Republique 95120 ERMONT
EUPALINOS
SIREN: 487501835 5 Gr Jean Moulin 34000 MONTPELLIER
EURL ALAIN GALLINET ARCHITECTE DPLG
SIREN: 834179939 51 rue de la Rochette 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
EURL ARCHITECTURE ARCHITECTURE ENVIRON
SIREN: 448562645 4 rue des Grains 57100 THIONVILLE
EURL ATELIER D'ARCHITECTURE RIEUDEBAT
SIREN: 502478381 67 chemin de la Salade Ponsan 31400 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.