Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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SIPI AND CO
SIREN: 838119659 32 quai Arloing 69009 LYON
SISTEM ARCHITECTURE
SIREN: 533075461 98 avenue Victor Hugo 21000 DIJON
SIT&A ARCHITECTES
SIREN: 852294636 104 rue Oberkampf 75011 PARIS
SITE ET ARCHITECTURE SARL
SIREN: 418352217 26 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX
SIXIEME RUE
SIREN: 380982868 9 boulevard Georges Mandel 44200 NANTES
SIXTINE DE POIX, SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 788651883 3 B rue de la Sangle 78200 MANTES-LA-JOLIE
SKP ARCHITECTURE
SIREN: 523315117 21 rue de la Forge Royale 75011 PARIS
SKYLINES ARCHITECTURE ET URBANISME-STEFAN PLUZANSKI
SIREN: 538295429 34 rue de Coulmiers 75014 PARIS
SLAP
SIREN: 539019307 48 rue Parmentier 59370 MONS-EN-BARŒUL
SLK ARCHITECTES
SIREN: 505387662 45 rue de la Scierie 40420 GAREIN
SNC SUD CHAPELLE
SIREN: 814263224 19 boulevard de Beaumont 35000 RENNES
SNOHETTA AS
SIREN: 431692771 Akershusstranda 21 SKUR 39 00000 AKERSHUSSTRANDA
SNOHETTA STUDIO PARIS
SIREN: 834146623 19 rue de Clery 75002 PARIS
SO'LIGHT ARCHITECTURE
SIREN: 793826520 19 B route de Libourne 17210 CHEVANCEAUX
SO/AP
SIREN: 790283295 25 rue Saint-maur 75011 PARIS
SOC ARCHITECTURE CAPY JOULIA
SIREN: 385041967 9 pl Jean Jaures 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
SOC ARCHITECTURE DE FOLMONT H. CAMUS JF.
SIREN: 449084367 12 rue du jardin Public 33000 BORDEAUX
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
SIREN: 462800160 1 place Georges Freche PORT MARIANNE 34070 MONTPELLIER
SOC PIERRE MARIE DEFOORT
SIREN: 950381822 30 rue Milhomme 59300 VALENCIENNES
SOCIETE AEV ARCHITECTURES
SIREN: 503093767 4 rue du General Leclerc 91420 MORANGIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.