Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
JACQUES MENNINGER
SIREN: 413007832 83 avenue du Maine 75014 PARIS
JACQUES RIPAULT- ARCHITECTURE
SIREN: 378662746 43 rue des Tournelles 75003 PARIS
JACQUES ROUGERIE ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 340182237 pl de la Concorde PT CH ELYSEES PENICHE ST P 75008 PARIS 8
JACQUET & ASSOCIES ARCHITECTES
SIREN: 452732977 31 rue Bellecombe 69006 LYON
JACQUIS ARCHITECTE
SIREN: 494701857 12 rue Henri Becquerel 56000 VANNES
JAGLIN QUENAULT ARCHITECTES
SIREN: 353588544 15 rue des Haies 75020 PARIS
JAKOB+MACFARLANE SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 421172867 13 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS
JAMES BANSAC
SIREN: 349179770 2507 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
JAMES READ
SIREN: 335349007 7 rue des Trois Couronnes 75011 PARIS
JANET GALE
SIREN: 489826420 56240 BERNE
JANEZ NGUYEN ARCHITECTES
SIREN: 812592715 8 passage Brulon 75012 PARIS
JARD ARCHITECTE & ASSOCIES
SIREN: 339799348 17 rue Reaumur 75003 PARIS
JAVELOT-HAMELIN
SIREN: 530867159 7 B rue Louis Moron 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
JBA ARCHITECTURE & URBANISME
SIREN: 432036812 1 rue Bisson 44100 NANTES
JBL ARCHI
SIREN: 413059361 332 rue du chemin Salinier 34070 MONTPELLIER
JBL ARCHITECTE
SIREN: 790937536 309 rue de l'Eglise 76520 MESNIL-RAOUL
JBMN ARCHITECTES
SIREN: 802482836 70 rue du Javelot 75013 PARIS
JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE
SIREN: 481741023 134 boulevard Haussmann 75008 PARIS
JEAN BAUBION ARCHITECTE(S)
SIREN: 434296794 149 rue de Rome 149-151 75017 PARIS
JEAN BEFFRE
SIREN: 384885950 18 rue de Fontgrave 16000 ANGOULEME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.