Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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PLAN B ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 493289128 136 cours Albert Thomas 69008 LYONPLAN LIBRE
SIREN: 383039070 6 rue de la Tour Charton 52000 CHAUMONTPLAN PROJET 22
SIREN: 790564058 4 rue Henri Letort 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDPLATO
SIREN: 823874334 rue du Pont de l'Abbaye 18 D 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLEPLAYTIME AGENCE D ARCHITECTURE
SIREN: 489535435 37 rue Pierre Dupont 69001 LYONPLIE ARCHITECTES S.A.R.L. D'ARCHITECTURE
SIREN: 930530191 7 B passage de la Ferme Saint-lazare 75010 PARISPLUG'ARCHITECTURE
SIREN: 837844265 1 avenue du Marechal Foch 1ER ETAGE 11000 CARCASSONNEPLUS
SIREN: 883356081 149 avenue du Maine 75014 PARISPLUS ARCHITECTES
SIREN: 832257992 3 rue Boussairolles 34000 MONTPELLIERPM ARCHITECTURE
SIREN: 791780117 27 allée du Roussillon 31770 COLOMIERSPMP ARCHITECTURES
SIREN: 440621787 8 all des Palombes 77185 LOGNESPOGGI AGENCE D'ARCHITECTURE
SIREN: 411983778 107 rue de Laseppe 33000 BORDEAUXPOILLOT
SIREN: 502377435 10 rue Paul Verlaine IMMEUBLE AMPHYPOLIS 1ER ETAGE 21000 DIJONPOISSONNIER, FERRAN & ASSOCIES
SIREN: 388908014 15 quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLEPOLLEN PAYSAGE
SIREN: 500774732 25 rue Paul Camelle 33100 BORDEAUXPOM ARCHITECTES
SIREN: 917693343 14 rue Mercoeur 14-16 44000 NANTESPOPULOUS FRANCE
SIREN: 900303819 226 boulevard Voltaire 75011 PARISPORTAL-TEISSIER-ARCHITECTURE
SIREN: 439726761 1 rue de la Fontaine du Pila Saint Gely 34000 MONTPELLIERPOSTARCHITECTES
SIREN: 898724554 24 rue des Postes 59000 LILLEPOWER DESIGN
SIREN: 834635666 45 avenue Montaigne 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.