Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
KOOHYAR SAMIEE
SIREN: 801892522 15 place Sebastopol LA CHAPELLE, APT. B2 59000 LILLE
KORE ARCHITECT
SIREN: 831326061 11 place Jean Jaures 34500 BEZIERS
KORTEN ARCHITECTURE
SIREN: 797613908 105 rue de Montepy 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
KOUTEV ARCHITECTURE
SIREN: 408370898 10 Sq General Koenig 35000 RENNES
KOZ ARCHITECTES
SIREN: 391459096 12 B impasse Mousset 12-12 75012 PARIS
KRACKLITE ARCHITECTURES
SIREN: 847670742 7 rue Virginia 33200 BORDEAUX
KRAFT ARCHITECTES
SIREN: 527549257 22 rue de la Monnaie 35000 RENNES
KREA LAURENT SUINOT
SIREN: 799221023 3 B allée des Platanes ZA LES BREANDES 89000 PERRIGNY
KRISTELL PIAU
SIREN: 503090417 43 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE
KROQY
SIREN: 839242252 64 rue du Reverend Pere C Gilbert 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
KUBE ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 499229037 4 rue General Foy 42000 SAINT-ETIENNE
KUMA & ASSOCIATES EUROPE
SIREN: 503842577 104 rue Oberkampf 75011 PARIS
KUMQUAT
SIREN: 807669981 46 rue Delandine 69002 LYON
KUN ARCHITECTURE
SIREN: 812370690 96 B Pro des Anglais 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
KVDS
SIREN: 808675672 11 avenue de la Marne 11-340 PARC EUROPE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
L & F BROTHERS
SIREN: 800158412 24 rue Baron 75017 PARIS
L & L ARCHITECTURE
SIREN: 503348112 7 rue du Pre Cornu 38610 GIERES
L ARCHISENS
SIREN: 500477146 43 rue Pierre Curie 78000 VERSAILLES
L ATELIER DES PAYSAGES
SIREN: 310316799 9 rue de la Palissade 34000 MONTPELLIER
L'AGENCE - SASU D'ARCHITECTURE MATHIEU GOBE
SIREN: 832281604 32 B rue Henri Barbusse 80330 CAGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.