Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
4439 entreprises correspondent à votre requête
GERONIMO ARCHITECTE
SIREN: 385171327 120 avenue des Jourdies 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
GIGA INGENIERIE
SIREN: 481187607 649 route des Quinsoun (vc 12) LE CLOS SAINT BERNARD 13480 CABRIES
GIGAAA
SIREN: 849816525 8 place Charles de Gaulle 83330 LE BEAUSSET
GILBERT & ASSOCIES - ARCHITECTE
SIREN: 531830420 45 rue Raulin 69007 LYON
GILBERT AUTRET ARCHITECTURE
SIREN: 407892744 289 boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET
GILBERT LONG ARCHITECTURES
SIREN: 409732328 100 rue Alexis Pesnon 93100 MONTREUIL
GILDAS KERNALEGUEN
SIREN: 812390581 rue Marguerite Allain Faure 22300 TREDREZ-LOCQUEMEAU
GILLES FAGES
SIREN: 327896122 6 rue du jardin Public 11130 SIGEAN
GILLES IMBERT
SIREN: 341601615 10 rue Jean Rouxel 44700 ORVAULT
GIP EUROPE DES PROJETS ARCHITECTURAUX ET URBAINS
SIREN: 189209117 1 place Carpeaux MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - TOUR SEQUOIA 92800 PUTEAUX
GIRARD ARCHITECTES
SIREN: 538825415 86 avenue de la Marne 56000 VANNES
GIROLIMETTO ARCHITECTES
SIREN: 449660299 63 faubourg de Besancon 25200 MONTBELIARD
GISSINGER ET TELLIER ARCHITECTES
SIREN: 510004088 15 rue Ceres 51100 REIMS
GKL ARCHITECTES
SIREN: 812876803 2 avenue Pasteur 63400 CHAMALIERES
GLB CONSULTANT
SIREN: 350835351 7 B rue Pierre Curie 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
GLOBULE ROUGE
SIREN: 530004993 23 rue Rene Barthelemi 97300 CAYENNE
GMG ARCHITECTURE
SIREN: 510093990 12 rue de la Grande Ile 77100 MEAUX
GO ARCHITECTURE DESIGN URBANISME
SIREN: 512161928 7 Villa Anatole France 93200 SAINT-DENIS
GO UP ARCHITECTURES
SIREN: 889282471 42 chemin de Chantemerle 38700 CORENC
GOARCHI
SIREN: 815326913 57 rue de l'Avalasse 76000 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.