Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3989 entreprises correspondent à votre requête
JANEZ NGUYEN ARCHITECTES
SIREN: 812592715 3 rue Ernest Lefevre 75020 PARIS
JARD ARCHITECTE & ASSOCIES
SIREN: 339799348 17 rue Reaumur 75003 PARIS
JAVELOT-HAMELIN
SIREN: 530867159 7 B rue Louis Moron 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
JBA ARCHITECTES
SIREN: 432036812 1 rue Bisson 44100 NANTES
JBL ARCHITECTE
SIREN: 790937536 309 rue de l'Eglise 76520 MESNIL-RAOUL
JBMN ARCHITECTES
SIREN: 802482836 70 rue du Javelot 75013 PARIS
JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE
SIREN: 481741023 134 boulevard Haussmann 75008 PARIS
JEAN BEFFRE
SIREN: 384885950 18 rue de Fontgrave 16000 ANGOULEME
JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE
SIREN: 478448822 216 route de Saint Simon 31100 TOULOUSE
JEAN CACHAU
SIREN: 330115387 24 rue Johannes Kepler 64000 PAU
JEAN CASADEPAX-SOULET
SIREN: 323201582 112 boulevard Deodat de Severac 31300 TOULOUSE
JEAN CHANCEL
SIREN: 339575987 11 boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE
JEAN DE GASTINES ARCHITECTES
SIREN: 497583047 8 rue Saint-bon 75004 PARIS
JEAN DEHAINE
SIREN: 349112805 10 rue Cazotte 21000 DIJON
JEAN DUBROUS ARCHITECTURE
SIREN: 413385352 90 avenue Saint Exupery 33260 LA TESTE-DE-BUCH
JEAN FRANCESCHI
SIREN: 344166145 18 rue de la Guirlande 13002 MARSEILLE
JEAN GROSJEAN
SIREN: 316097716 25 rue de la Republique 84000 AVIGNON
JEAN GUEZE
SIREN: 411520893 17 rue Desirat 32000 AUCH
JEAN HEISSER
SIREN: 301842928 64 rue Raymond Poincare 54000 NANCY
JEAN HEN
SIREN: 331343848 Najejouls 47370 CAZIDEROQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.