Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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MA3 MARIE AMELIE AUSTRUY ARCHITECTURE
SIREN: 485127104 31 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARISMAAJ ARCHITECTES
SIREN: 529486045 36 rue Pradier 75019 PARISMABIRE-REICH ARCHITECTES
SIREN: 492532163 35 rue des Olivettes 44000 NANTESMAC ARCHITECTURE
SIREN: 808488043 43 avenue Charles de Gaulle 81-83 77630 BARBIZONMACADDAM
SIREN: 804307510 15 rue du Languedoc 31000 TOULOUSEMADELEINE D'ERSU
SIREN: 530821834 36 rue de Lorraine 75019 PARISMAE
SIREN: 539152736 26 rue Fessart 75019 PARISMAGALI GRANIER
SIREN: 403503030 120 rue Grande IMMEUBLE MAISON ROUGE 04870 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIREMAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES
SIREN: 502487986 10 rue Marceau 44000 NANTESMAISON EDOUARD FRANCOIS
SIREN: 418333381 7 passage Thiere 75011 PARISMAISONS DE L'AVENIR LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 444593172 17 rue Jules Verne 44700 ORVAULTMAISONS LELIEVRE
SIREN: 411827355 21 rue des Mardelles 72390 LE LUARTMAITRE D'OEUVRE CONCEPT
SIREN: 452422546 11 rue des Albatros 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSMAJOR ARCHITECTURE
SIREN: 894328541 473 rue Paradis 13008 MARSEILLEMALECOT & BOYER ARCHITECTES SARL
SIREN: 489462804 14 rue Jules Thirel CENTRE D'AFFAIRES LES GRANDES FOUDRES 97460 SAINT-PAULMANAGEMENT ARCHITECTURE SECURITE SANTE
SIREN: 444406250 72 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARISMANHAVE
SIREN: 421844002 chemin de la Grenterie 14130 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNEMANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE
SIREN: 439273384 36 boulevard de la Bastille 75012 PARISMAP ATELIER D ARCHITECTURE
SIREN: 394154678 13 rue Richard Lenoir 75011 PARISMAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES
SIREN: 533080529 4 place Sadi Carnot 13002 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.