Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3990 entreprises correspondent à votre requête
AXEL SCHOENERT ARCHITECTES
SIREN: 428216535 20 avenue de l'Opera 75001 PARIS
AXENS
SIREN: 752983775 63 B route de Sainte Luce 44300 NANTES
AXHIUM INGENIERIE
SIREN: 489204263 19 avenue des Chalets 94600 CHOISY-LE-ROI
AXIS ARCHITECTURE SAS
SIREN: 354038994 42 rue de la Paix 10000 TROYES
AXONE ARCHITECTURE
SIREN: 519347066 51 avenue des Tisserands 40150 SOORTS-HOSSEGOR
AXONNAISE
SIREN: 815088943 145 boulevard du Cami Salie 64000 PAU
AXP URBICUS
SIREN: 409338597 131 boulevard de Sebastopol 75002 PARIS
AYCA ARCHITECTURE
SIREN: 930619002 Zone d'Activite du Bedat ZONE D'ACTIVITE DU BEDAT 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS
AZ ARCHITECTES
SIREN: 328387865 27 rue Paul-francois Proust 79000 NIORT
AZ ARCHITECTURE
SIREN: 453137028 107 allée Francois Mitterrand QUAI JEAN DE BETHENCOURT HALL A 76100 ROUEN
AZEMA ARCHITECTES
SIREN: 421604687 23 rue du Professeur Martin 31500 TOULOUSE
B & M ARCHITECTURE
SIREN: 829326909 rue Jean Gothland IMMEUBLE ACEROLA 97122 BAIE-MAHAULT
B ET C ARCHITECTURE
SIREN: 432597094 104 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
B F ARCHITECTURE
SIREN: 529425357 253 boulevard Robert Koch IMMEUBLE LE RUBAN 34500 BEZIERS
B&B ARCHITECTES
SIREN: 393004890 6 esplanade de la Manufacture 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
B.A.M.A.A
SIREN: 524591922 32 rue Bancel 69007 LYON
B.G. CONCEPT ARCHITECTURE
SIREN: 519701312 153 rue Robert Schuman 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
B.HOUSSAIS ARCHITECTURE
SIREN: 488283268 Keravel 22450 LA ROCHE-JAUDY
B.VALERO-F.GADAN SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 412438939 17 rue du Pont aux Choux 75003 PARIS
B2BARCHITECTURE
SIREN: 901607903 231 avenue de Saint Maurice 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.