Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER TERRA ARCHITECTURE
SIREN: 824766786 Centre Performance Alphasis BATIMENT H 35760 SAINT-GREGOIRE
ATELIER TERRATERRE
SIREN: 515188274 25 B impasse du Pont Neuf 56370 LE TOUR-DU-PARC
ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES
SIREN: 479615437 10 rue Vuillerme 69002 LYON
ATELIER THOMAS LANDEMAINE ARCHITECTURE, URBANISME & DESIGN
SIREN: 799655204 7 rue d'Obsen 34090 MONTPELLIER
ATELIER TMCK
SIREN: 797517331 1 boulevard de Belleville 75011 PARIS
ATELIER TSUYOSHI TANE ARCHITECTS
SIREN: 825386741 62 boulevard Diderot 75012 PARIS
ATELIER U3A
SIREN: 509674529 17 rue Francis de Pressense 75014 PARIS
ATELIER URBAIN ANNE DURAND
SIREN: 488435785 20 passage Saint-sebastien 75011 PARIS
ATELIER VERA & ASSOCIES - ARCHITECTES
SIREN: 452945710 7 quai General Sarrail 69006 LYON
ATELIER VERDANCE
SIREN: 433836962 12 rue Ampere 38000 GRENOBLE
ATELIER WALID GHANEM ARCHITECTES
SIREN: 507717486 19 rue Rodier 75009 PARIS
ATELIER WOA
SIREN: 538329277 11 rue Carducci 75019 PARIS
ATELIER XAVIER BOHL
SIREN: 422693697 16 rue de l'Octogone PORT GRIMAUD 83310 GRIMAUD
ATELIER YANNIS LE QUINTREC
SIREN: 523703734 1 rue Claude Nougaro 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ATELIER ZERO CARBONE ARCHITECTES
SIREN: 530016336 1 rue Francois Mignotte 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
ATELIER ZOU - SAS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
SIREN: 523001105 14 avenue Aristide Briand 39000 LONS-LE-SAUNIER
ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA
SIREN: 434196572 15 rue Vulpian 15-17 75013 PARIS
ATELIER(S) ALFONSO FEMIA
SIREN: 501472112 55 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS
ATELIER-ATU
SIREN: 822138442 16 Che de Niboul 31000 TOULOUSE
ATELIER117
SIREN: 921555082 60 rue de la Jonquiere 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.