Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER OCTA
SIREN: 835360660 4 rue de la Republique 69001 LYON
ATELIER ORDINAIRE
SIREN: 803344530 18 rue des Antonins 67200 STRASBOURG
ATELIER PALOMBA
SIREN: 408424372 34 avenue Emmanuel Maignan 31200 TOULOUSE
ATELIER PAMPELONNE ARCHITECTES
SIREN: 812772796 35 rue 3 Freres Barthelemy 13006 MARSEILLE 6EME
ATELIER PASCAL GONTIER
SIREN: 414206540 137 rue de l'Universite 75007 PARIS
ATELIER PATRICE MARTIN
SIREN: 525314951 186 route de Sauve 30900 NIMES
ATELIER PAYSAGES
SIREN: 429202377 Hameau le Boisset 84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
ATELIER PAYSAGES GRAZIELLA BARSACQ
SIREN: 390047579 77 T Che des Plateaux 33270 FLOIRAC
ATELIER PEREZ/PRADO
SIREN: 419638622 73 voie la Canebiere 73-75 13001 MARSEILLE
ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES
SIREN: 795177344 11 rue Dumont d'Urville 76000 ROUEN
ATELIER PHILIPPE KRYCH ARCHITECTE
SIREN: 529812323 19 rue des Couronnes 75020 PARIS
ATELIER PHILIPPE TANIER ASSOCIES
SIREN: 428858450 95 avenue de la Republique 75011 PARIS
ATELIER PIERRE BONNEFILLE
SIREN: 401098512 5 rue Breguet 75011 PARIS
ATELIER PLACE
SIREN: 388762585 66 rue Rene Boulanger 75010 PARIS
ATELIER PLEXUS
SIREN: 316972405 6 rue Beyle Stendhal 38000 GRENOBLE
ATELIER PLUS UN
SIREN: 897974887 77 rue des Cites 93300 AUBERVILLIERS
ATELIER PO & PO
SIREN: 444599815 24 rue des Amandiers 75020 PARIS
ATELIER QUATRE VINGT DIX
SIREN: 843712258 2 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE
ATELIER R V L
SIREN: 505283432 71 B rue Trianon 37000 TOURS
ATELIER R2
SIREN: 539733774 24 rue de Poitiers 86130 JAUNAY-MARIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.