Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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SOFIANE DJERROUD
SIREN: 509325346 1 rue Marcel Carne 75013 PARISSOHO
SIREN: 451205090 30 quai Perrache CS 10150 69002 LYONSOHO AUVERGNE
SIREN: 439441866 18 rue de Rabanesse 63000 CLERMONT-FERRANDSOLARI & ASSOCIES SARL
SIREN: 499516409 595 chemin Hugues 13100 AIX-EN-PROVENCESOLEA VOUTIER ET ASSOCIES ARCHITECTES
SIREN: 750866469 3 place de Fontreyne 05000 GAPSOLSTIS ARCHITECTURE
SIREN: 829485184 44 B rue de Vincennes 93100 MONTREUILSOLUM-NR
SIREN: 853687374 24 rue Panhard Levassor 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSONA
SIREN: 808439269 8 rue de Mayence 44000 NANTESSOPHA ARCHITECTES
SIREN: 722057932 33 rue de Surene 75008 PARISSOPHIE DELHAY ARCHITECTE
SIREN: 518596622 2 rue Labois-rouillon 7 A 7 TER 75019 PARISSOPHIE VALENTIN ARCHITECTURE INTERIEUR
SIREN: 491380309 38 le Clos Mozart 13210 ST REMY DE PROVENCESORET - DEFRANCE ARCHITECTES
SIREN: 490308012 11 rue Dominique 10000 TROYESSOU FUJIMOTO ARCHITECTS INC.
SIREN: 834907677 Senju Soko N 5 2-1-38 ETCHUJIMA, KOTO-KUSOUESME ARCHITECTURE
SIREN: 538803404 2 rue Voltaire 18000 BOURGESSOVALFON
SIREN: 480435668 avenue de Lyon 37 BIS A 63430 PONT-DU-CHATEAUSPIRALE CECILE RIPP-MASSENDARI BENOIT BOURGEOIS
SIREN: 803010487 7 boulevard Emile Zola 23000 GUERETSPIRALYS ARCHITECTURE
SIREN: 438926438 167 rue de Lorient BIS PARC MONIER CELLULE 3 35000 RENNESSPL AIX MANOSQUE VAL DE DURANCE
SIREN: 908917891 4 rue Lapierre 13100 AIX-EN-PROVENCESPL DE L'ARTOIS
SIREN: 913846234 2 rue Joseph-marie Jacquard 62800 LIEVINSPLA RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT
SIREN: 852722610 16 rue Villarey 06500 MENTONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.