Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
LINE-UP
SIREN: 977965920 75 rue Liogier 42100 SAINT-ETIENNE
LINEAIRE A
SIREN: 379757339 108 avenue de la Republique 93170 BAGNOLET
LINEUP ARCHITECTURE
SIREN: 797457751 12 quai Duguay-trouin 35000 RENNES
LINGAT ARCHITECTES
SIREN: 349328377 67 rue Louis Neel 51430 BEZANNES
LINK ARCHITECTES - CHAZALON - GLAIROUX - LAFOND
SIREN: 521023283 4 rue de la Bourse 69001 LYON
LINK LAB FRANCE
SIREN: 903168292 130 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
LINKS ARCHITECTURE
SIREN: 530407568 22 T all des Deux Ecluses 33470 GUJAN MESTRAS
LION'L- ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 810558791 848 route de Saint Martory 31420 AURIGNAC
LIONEL CARLI ARCHITECTURE & URBANISME
SIREN: 841434319 15 boulevard Louis Dior 50400 GRANVILLE
LIONEL COUTIER ARCHITECTE
SIREN: 447759309 88 avenue des Cordeliers 17000 LA ROCHELLE
LIONEL FERRIER
SIREN: 794754234 5 chemin de la Bastero BAT. LES CHENES - PARC DE LA CHENAIE 69350 LA MULATIERE
LIONEL VIE
SIREN: 395382690 30 avenue Besnardiere 49100 ANGERS
LIPSKY + ROLLET ARCHITECTURE & ENVIRONNEMENT
SIREN: 888805058 19 rue du Tunnel 19-21 75019 PARIS
LIPSKY ROLLET ARCHITECTES
SIREN: 403647670 19 rue du Tunnel 19-21 75019 PARIS
LIPSTICK ARCHITECTURE
SIREN: 835115874 5018 Rte de Strasbourg 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
LIPSTICK XANADU ARCHITECTES
SIREN: 804841914 20 place Tolozan 69001 LYON
LLA ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 314292848 4 rue Marceau 13250 SAINT-CHAMAS
LM ARCHITECTURA
SIREN: 838414431 39 boulevard Duclaux 63000 CLERMONT-FERRAND
LM CONSEILS
SIREN: 345088405 25 rue de la Grande Coeille 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.