Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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PEROU - POLE D'EXPLORATION DES RESSOURCES URBAINES
SIREN: 789342904 172 boulevard du Montparnasse REZ DE CHAUSSEE 75014 PARIS
PERRINE
SIREN: 400287074 67 rue Etienne Richerand CS 53515 69003 LYON
PERSPECTIVES - ATELIER D'ARCHITECTES
SIREN: 519844864 25 chemin du Moulin de Campen 56000 VANNES
PETITDIDIERPRIOUX
SIREN: 479560088 47 rue Popincourt 75011 PARIS
PETR ARCHITECTES
SIREN: 443335625 9 rue de la Fonderie 35000 RENNES
PETUAUD CONSEILS
SIREN: 900842519 84 avenue President J.f. Kennedy 33700 MERIGNAC
PH PENEAU
SIREN: 492423991 8 chemin des Bahuchets 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
PHARO
SIREN: 389654096 63 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANS
PHBA
SIREN: 801203720 5 rue du faubourg du Pin 46100 FIGEAC
PHILEAS K
SIREN: 389747924 89 rue de Reuilly 75012 PARIS
PHILIPPE BLANC
SIREN: 415389808 7 B rue du Palais de Justice 42600 MONTBRISON
PHILIPPE BOSSARD ARCHITECTE DPLG
SIREN: 449445337 38 B rue du Marechal Foch-beaupreau 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
PHILIPPE CHAILLOU
SIREN: 334395720 150 place de L’hotel de Ville 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORT
PHILIPPE CHARLES DUBOIS ET ASSOCIES ....
SIREN: 389955477 75 rue Parmentier 93100 MONTREUIL
PHILIPPE CHIAMBARETTA ARCHITECTE
SIREN: 531662062 56 rue Vieille du Temple 75003 PARIS
PHILIPPE COMMUN
SIREN: 381557032 23 rue Jean Mace 79000 NIORT
PHILIPPE DONJERKOVIC
SIREN: 398547448 139 boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE
PHILIPPE DUBUS ARCHITECTE
SIREN: 482092038 1 T rue Ledru Rollin 92240 MALAKOFF
PHILIPPE DUCOS
SIREN: 320022007 27 allée de Chartres 33000 BORDEAUX
PHILIPPE DUFFAUT
SIREN: 439319120 4 rue du Bresidou 82200 MOISSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.