Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3981 entreprises correspondent à votre requête
MICHEL POULET
SIREN: 402558290 11 rue Alfred de Vigny 67200 STRASBOURG
MICHEL REMON & ASSOCIES
SIREN: 394823983 6 Cite de l'Ameublement 75011 PARIS
MICHEL SEUILLARD
SIREN: 339405185 25 Grande rue 83920 LA MOTTE
MICHEL VAISSE ARCHITECTE
SIREN: 513912246 6 rue Saint-francois d'Assise 64000 PAU
MICHOT ARCHITECTES
SIREN: 528886963 6 square Vercingetorix 35000 RENNES
MICKAEL SEBAN
SIREN: 492890249 8 rue Bremontier 75017 PARIS
MIDI ARCHITECTES
SIREN: 812686269 24 avenue de la Corse 13007 MARSEILLE
MIKOU DESIGN STUDIO
SIREN: 490388931 20 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
MIL LIEUX
SIREN: 531083285 22 rue Erckmann Chatrian 54000 NANCY
MILK ARCHITECTES
SIREN: 851544148 13 rue de la Poste 74000 ANNECY
MILK BY FUTUR A
SIREN: 412991994 4 rue Emile Combes 38400 SAINT MARTIN D'HERES
MILK BY SORIA ARCHITECTE
SIREN: 530810597 11 rue de la Gare 74000 ANNECY
MILLET CHILOU GARDETTE
SIREN: 502658263 8 rue du Blanc 14000 CAEN
MIMA
SIREN: 798108775 5 passage Douard 44000 NANTES
MIMESIS
SIREN: 441603685 64 boulevard du 11 Novembre 1918 LYON CITE INTERNATIONALE 69100 VILLEURBANNE
MINARD ROZAND ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 791970189 2 rue de la Claire 69009 LYON
MINGZHU NERVAL
SIREN: 884309857 36 av Kerlun BATIMENT C RDC 56640 ARZON
MINH-A STUDIO
SIREN: 883817926 60 rue Louis Xavier de Ricard 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
MIR ARCHITECTES
SIREN: 831746201 26 avenue de Laumiere 75019 PARIS
MIX ARCHITECTES
SIREN: 505288936 31 rue de la Loge 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.