Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2845 entreprises correspondent à votre requête
FRESH ARCHITECTURES
SIREN: 482539038 64 rue de Crimee 75019 PARIS 19
FREYCENON ROSSIT
SIREN: 378630677 57 rue de la Paix TROYES 10000 TROYES
FRYS ASSOCIES
SIREN: 811257039 17 avenue Jean Jaures 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR
G ARCHITECTES
SIREN: 450680681 116 boulevard Deodat de Severac 31300 TOULOUSE
G. REICHARDT G. FERREUX ARCHITECTES
SIREN: 394360077 170 rue du Docteur Jean Michel 39000 LONS-LE-SAUNIER
G.AUDOUIN -E.LEFEUVRE ARCHITECTES
SIREN: 418319331 15 B rue Lagrange 33000 BORDEAUX
G.B.A. VAL DE FRANCE
SIREN: 382640464 65 rue Bannier 45000 ORLEANS
G.G.R ARCHITECTES
SIREN: 491556361 2 rue des Princes 31500 TOULOUSE
GADRAT ARCHITECTURE ET ASSOCIES
SIREN: 753174929 2 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUX
GAETAN REDELSPERGER, ARCHITECTURE
SIREN: 834780009 9 allée Georges Rouault 75020 PARIS
GAMBELIN
SIREN: 488810615 6 rue du Moulin Bayard 31000 TOULOUSE
GANASSALI & TO
SIREN: 440798361 163 place de l'Eglise 74220 LA CLUSAZ
GANTIER ARCHITECTURE
SIREN: 824679187 168 B avenue Salvador Allende 33130 BEGLES
GARCONNET LONCLE ARCHITECTES
SIREN: 481606747 Manoir de la Mare 22150 HENON
GARMI SFAKSI
SIREN: 415194471 1 A avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZ
GARONNE ETUDES REALISATIONS
SIREN: 344832167 7 chemin de la Plaine d'Estillac ZA LES PORTES D'ESTILLAC 47310 ESTILLAC
GASNIER MAISONS INDIVIDUELLES
SIREN: 810851758 route de Gosne PARC D'ACTIVITE DE SEVAILLES 35340 LIFFRE
GAU
SIREN: 808516165 5 place du Huit Mai 1945 34070 MONTPELLIER
GAU PAYSAGE
SIREN: 431569896 5 place du Huit Mai 1945 34070 MONTPELLIER
GAUCHE ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 492049192 5 rue du Puits des Jacobins GALERIE DES JACOBINS 64300 ORTHEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.