Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3431 entreprises correspondent à votre requête
SARL D'ARCHITECTURE BAK.ERIGE
SIREN: 482279429 24 rue Bellicard 69003 LYON
SARL D'ARCHITECTURE CABINET QUEROL
SIREN: 415093806 44 rue Hector Guimard 44-46 66000 PERPIGNAN
SARL D'ARCHITECTURE DELLU DARBLADE
SIREN: 380583229 68 cours Victor Hugo 1 ER ETAGE 33000 BORDEAUX
SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
SIREN: 525061339 1917 route de la Muette 76230 ISNEAUVILLE
SARL D'ARCHITECTURE GOUBERT & LANDES
SIREN: 451899959 2 impasse Louis Sire 31200 TOULOUSE
SARL D'ARCHITECTURE H20 ARCHITECTES
SIREN: 480959774 10 Cite d'Angouleme BAT C 75011 PARIS
SARL D'ARCHITECTURE HUCHON & ASSOCIES
SIREN: 414250936 ZA de Pre Munny ZA DE 01630 PERON
SARL D'ARCHITECTURE ICK ARCHITECTE
SIREN: 814929121 24 rue de la Republique 38270 BEAUREPAIRE
SARL D'ARCHITECTURE ICK ARCHITECTE
SIREN: 814929121 24 rue de la Republique 38270 BEAUREPAIRE
SARL D'ARCHITECTURE J ET LM
SIREN: 340846609 14 rue Paul Abadie 16000 ANGOULEME
SARL D'ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES
SIREN: 342716073 2 place Genevieres 59000 LILLE
SARL D'ARCHITECTURE MICHAEL CORDEIRO
SIREN: 515151892 29 rue de la Republique 38230 PONT-DE-CHERUY
SARL D'ARCHITECTURE NAMER-PERA
SIREN: 338931108 150 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
SARL D'ARCHITECTURE Q BIS
SIREN: 509072112 14 chemin de la Corderie 89450 VEZELAY
SARL D'ARCHITECTURE THOLOS
SIREN: 393592993 11 rue Louis Codet 87200 SAINT-JUNIEN
SARL DEHAENE + PARTENAIRES - ARCHITECTES
SIREN: 432017754 416 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SARL DUCLAUX
SIREN: 385096359 84 place Maurice Bouchet 12 JARDINS DE BOURNISSAC 84300 CAVAILLON
SARL DUFFAU & ASSOCIES
SIREN: 494552136 9 B rue de la Colombette 31000 TOULOUSE
SARL ECA
SIREN: 790008106 44 rue Maurice Chauvet RES LE SATEM BAT H APPT 124 34090 MONTPELLIER
SARL ELIE CHAHINE ARCHITECTES
SIREN: 483600797 246 boulevard Gambetta 59200 TOURCOING
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.