Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
PASCAL CARRERE ARCHITECTE
SIREN: 812633592 250 Xerrendako Bidea résidence Mamis QUARTIER INTHALATZ 64480 LARRESSORE
PASCAL EURIEULT
SIREN: 337741854 Che de la Marmousiere Porte-bise LA MARMOUSIERE 49125 TIERCE
PASCAL JOSSAUD REALISATIONS
SIREN: 482662442 95 impasse de la Dent de Die 26150 DIE
PASCAL PHILIPPE
SIREN: 335238606 100 rue Roger Gobbe 76230 BOIS-GUILLAUME
PASCAL RENARD
SIREN: 401085022 88 rue du Four A Chaux 30210 SAINT-BONNET-DU-GARD
PASCAL THOMAS
SIREN: 348972720 7 rue Principale 67290 LA PETITE-PIERRE
PASCALE GUEDOT ARCHITECTE
SIREN: 501074025 29 rue Miguel Hidalgo 75019 PARIS
PASCALE JACOTOT
SIREN: 387715949 6 rue Benigne Fremyot SEQUANA PAYSAGE 21000 DIJON
PASCALE MINIER
SIREN: 332065622 4 rue Beranger 49100 ANGERS
PASCUAL ARCHITECTE
SIREN: 805243243 49 rue Menard 30000 NIMES
PASO DOBLE
SIREN: 438857203 85 avenue Jean Jaures 78711 MANTES-LA-VILLE
PASSAGERS DES VILLES
SIREN: 411086598 1 rue de la Republique 69001 LYON
PATERTOM
SIREN: 511590457 141 allée des Cedres 06370 MOUANS-SARTOUX
PATEY ARCHITECTES
SIREN: 440722247 69 rue Pasteur 73000 CHAMBERY
PATHCH ARCHITECTURE
SIREN: 907703292 3 rue du Clos L’eveque 28000 CHARTRES
PATRIARCHE
SIREN: 385106372 Savoie Technolac TAXIWAY 73370 LE BOURGET-DU-LAC
PATRIARCHE ASSOCIES
SIREN: 802586784 4 allée Lac de Garde TAXIWAY SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET-DU-LAC
PATRICE ENGASSER
SIREN: 318388345 place de la Grande Armee COUR POINCARE 57200 SARREGUEMINES
PATRICE KAUZ
SIREN: 342274321 11 rue Felix Chedin COMMEC 18000 BOURGES
PATRICE MOTTINI
SIREN: 312438583 1 B Cite Griset 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.