Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3979 entreprises correspondent à votre requête
SOHO AUVERGNE
SIREN: 439441866 18 rue de Rabanesse 63000 CLERMONT-FERRAND
SOJA ARCHITECTURE
SIREN: 792873333 156 rue Saint-denis 75002 PARIS
SOLARI & ASSOCIES SARL
SIREN: 499516409 595 chemin Hugues 13100 AIX-EN-PROVENCE
SOLEA VOUTIER ET ASSOCIES ARCHITECTES
SIREN: 750866469 3 place de Fontreyne 05000 GAP
SOLSTIS ARCHITECTURE
SIREN: 829485184 44 B rue de Vincennes 93100 MONTREUIL
SOLUM-NR
SIREN: 853687374 24 rue Panhard Levassor 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
SONA
SIREN: 808439269 8 rue de Mayence 44000 NANTES
SOON ARCHITECTES
SIREN: 802293613 259 rue Saint-martin 75003 PARIS
SOPHA ARCHITECTES
SIREN: 722057932 33 rue de Surene 75008 PARIS
SOPHIE DELHAY ARCHITECTE
SIREN: 518596622 2 rue Labois-rouillon 7 A 7 TER 75019 PARIS
SOPHIE URAN
SIREN: 813858230 2 rue Marcellin Berthelot 93100 MONTREUIL
SOPHIE VALENTIN ARCHITECTURE INTERIEUR
SIREN: 491380309 38 le Clos Mozart 13210 ST REMY DE PROVENCE
SORET - DEFRANCE ARCHITECTES
SIREN: 490308012 11 rue Dominique 10000 TROYES
SOU FUJIMOTO ARCHITECTS INC.
SIREN: 834907677 Senju Soko N 5 2-1-38 ETCHUJIMA, KOTO-KU
SOUESME ARCHITECTURE
SIREN: 538803404 2 rue Voltaire 18000 BOURGES
SOVALFON
SIREN: 480435668 avenue de Lyon 37 BIS A 63430 PONT-DU-CHATEAU
SPACE DESIGN RULE
SIREN: 904460615 2375 bd Edouard 7 06310 BEAULIEU SUR MER
SPHERA ARCHITECTURE
SIREN: 898652813 123 rue des Barthes 40150 SOORTS-HOSSEGOR
SPIRALE CECILE RIPP-MASSENDARI BENOIT BOURGEOIS
SIREN: 803010487 7 boulevard Emile Zola 23000 GUERET
SPIRALYS ARCHITECTURE
SIREN: 438926438 167 rue de Lorient BIS PARC MONIER CELLULE 3 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.