Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
HENTSCHEL KUBLER ARCHITECTES
SIREN: 451557615 2 rue Saint-pierre-le-jeune 67000 STRASBOURG
HERAULT-ARNOD ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 381794791 1 rue Meissonnier 93500 PANTIN
HERVE GRAILLE
SIREN: 323966465 57 rue de la Ravinelle 54000 NANCY
HERVE MADIOT ARCHITECTE
SIREN: 419458120 11 rue Marguerite Thibert 21000 DIJON
HERVE REGNAULT ARCHITECTE
SIREN: 490331063 4 rue Carnot 71100 CHALON-SUR-SAONE
HERZOG & DE MEURON FRANCE
SIREN: 520497827 128 rue la Boetie 75008 PARIS
HETRE ARCHITECTURE
SIREN: 840010722 6 rue du Rhone 90000 BELFORT
HIGH FIVE ARCHITECTURE
SIREN: 851355289 32 allée Sebastien Vauban ESPACE CAPITOU ZAC POLE BTP 83600 FREJUS
HIROYASU TAKAHASHI
SIREN: 333756492 10 B rue Camille Mouquet 94220 CHARENTON-LE-PONT
HITZA HITZ
SIREN: 534345905 8 Che de Saint Joseph VILLA DESKANXOAN 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
HL ARCHITECTES
SIREN: 951669290 14 rue Jules Thirel LOCAL 13 CENTRE D'AFFAIRES DE SAVANNA 97460 SAINT-PAUL
HLSA
SIREN: 450415021 32 place du Docteur Bourdongle HOTEL PHILIS DE LA CHARCE 26110 NYONS
HM ARCHITECTURE
SIREN: 801228362 146 G rue Pierre Tal-coat 27000 EVREUX
HOBO ARCHITECTURE
SIREN: 514818913 150 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
HOERNER ORDONNEAU ARCHITECTURES
SIREN: 828623520 178 rue Achard 33300 BORDEAUX
HOME PERSPECTIVES
SIREN: 511556789 212 rue Julie Daubie 88140 BULGNEVILLE
HOME&ME
SIREN: 844914556 169 rue Ampere PARC D'ACTIVITES CAP OUEST 56350 ALLAIRE
HONDELATTE LAPORTE ARCHITECTES
SIREN: 443674395 88 rue Philippe de Girard 75018 PARIS
HOP ARCHITECTES
SIREN: 520184003 4 rue Maraldi 06000 NICE
HORIZON VERTICAL ARCHITECTES
SIREN: 480937697 16 rue Alfred Kastler 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.