Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3990 entreprises correspondent à votre requête
KEOPS ARCHITECTURE
SIREN: 380818336 86 boulevard Baron du Marais 42300 ROANNE
KERN ASSOCIES ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 480125145 486 B rue Paradis 13008 MARSEILLE
KH STUDIO
SIREN: 810682146 44 rue des Vinaigriers 75010 PARIS
KIMU ARCHITECTURE
SIREN: 411272966 114 avenue de L' Adour 64600 ANGLET
KIS ARCHITECTURE
SIREN: 839087376 76 rue Paul Lafargue 93160 NOISY-LE-GRAND
KLS ARCHITECTE
SIREN: 847868536 1 boulevard des Allies 70000 VESOUL
KOESSLER & ROCHELLE MAZO ARCHITECTES
SIREN: 452856032 rue des Pres 2A 68700 CERNAY
KOMPAKT ARCHITECTURE
SIREN: 821803921 17 rue des Glacis 54000 NANCY
KONTRAST ARCHITECTURE
SIREN: 839369170 47 route Nationale 59320 ENNETIERES-EN-WEPPES
KOOHYAR SAMIEE
SIREN: 801892522 15 place Sebastopol LA CHAPELLE, APT. B2 59000 LILLE
KORE ARCHITECT
SIREN: 831326061 11 place Jean Jaures 34500 BEZIERS
KORTEN ARCHITECTURE
SIREN: 797613908 105 rue de Montepy 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
KOUTEV ARCHITECTURE
SIREN: 408370898 10 Sq General Koenig 35000 RENNES
KOZ ARCHITECTES
SIREN: 391459096 12 B impasse Mousset 12-12 75012 PARIS
KRACKLITE ARCHITECTURES
SIREN: 847670742 7 rue Virginia 33200 BORDEAUX
KRAFT ARCHITECTES
SIREN: 527549257 30 place des Lices 35000 RENNES
KREA LAURENT SUINOT
SIREN: 799221023 3 B allée des Platanes ZA LES BREANDES 89000 PERRIGNY
KRISTELL PIAU
SIREN: 503090417 43 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE
KROQY
SIREN: 839242252 64 rue du Reverend Pere C Gilbert 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
KUBE ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 499229037 4 rue General Foy 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.