Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3591 entreprises correspondent à votre requête
MARIELLE TORDJEMAN
SIREN: 437742067 9 Villa Poirier 75015 PARIS
MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE
SIREN: 423613165 2 route de Mezzavia POLE DE SUARTELLO 20090 AJACCIO
MARINE ROBIN
SIREN: 494261415 25 B Che St Christophe 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER
MARION BERNARD
SIREN: 540005220 42 rue des Pecheurs 13007 MARSEILLE
MARION REY
SIREN: 534760525 33 rue de la Vallee du Bramerit CHEZ DURAND 17350 SAINT-SAVINIEN
MARIOTTI & ASSOCIES
SIREN: 493575401 3 avenue Robert Schuman 57000 METZ
MARJAN HESSAMFAR-JOE VERONS ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 454003096 13 rue du Cancera ET 14 RUE DE LA DEVISE 33000 BORDEAUX
MARNAT & ASSOCIES
SIREN: 791828221 19 rue Verdie 42700 FIRMINY
MARRAUD ARCHITECTURE
SIREN: 501493035 4 rue Pierre Mendes France LD PAYROL 47550 BOE
MARRET & FERNANDEZ ARCHITECTES
SIREN: 821665379 112 boulevard Vauban 13006 MARSEILLE
MARTEL ARCHITECTURE
SIREN: 832199509 82 rue Houdan 92330 SCEAUX
MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES
SIREN: 829348242 1 rue Louis Lagorgette 33150 CENON
MARVIN SERIES
SIREN: 341405892 18 allée Loic Caradec PARC DU GOLFE 56000 VANNES
MASCHERPA-JUPPE ARCHITECTES
SIREN: 443718382 1 avenue du Petit Juas 06400 CANNES
MASSATO FUJISAKI
SIREN: 839747334 22 rue Sourderie 41000 BLOIS
MASSIMILIANO FUKSAS ARCHITECTURE
SIREN: 419793997 85 rue du Temple 75003 PARIS
MASSON PHILIPPE ARCHITECTE
SIREN: 441758117 285 rue Jean Monnet 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
MATHIEU BATY
SIREN: 818961161 63 rue des Sources 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE
MATHIEU GODARD ARCHITECTURES
SIREN: 799020037 189 boulevard Brune 75014 PARIS
MATONTI-POLITI ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
SIREN: 800685976 7 rue Gustave Ricard 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.