Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
SLAP
SIREN: 539019307 48 rue Parmentier 59370 MONS-EN-BARŒUL
SLG PAYSAGE
SIREN: 482484300 48 rue du General Leclerc 94270 LE KREMLIN-BICETRE
SLK ARCHITECTES
SIREN: 505387662 45 rue de la Scierie 40420 GAREIN
SLOWE
SIREN: 879205995 34 rue Beranger 33100 BORDEAUX
SNC SUD CHAPELLE
SIREN: 814263224 28 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
SNOHETTA AS
SIREN: 431692771 Akershusstranda 21 SKUR 39 00000 AKERSHUSSTRANDA
SNOHETTA STUDIO PARIS
SIREN: 834146623 19 rue de Clery 75002 PARIS
SO'LIGHT ARCHITECTURE
SIREN: 793826520 19 B route de Libourne 17210 CHEVANCEAUX
SO/AP
SIREN: 790283295 25 rue Saint-maur 75011 PARIS
SOC ARCHITECTURE CAPY JOULIA
SIREN: 385041967 9 pl Jean Jaures 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
SOC ARCHITECTURE DE FOLMONT H. CAMUS JF.
SIREN: 449084367 12 rue du jardin Public 33000 BORDEAUX
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
SIREN: 462800160 1 place Georges Freche PORT MARIANNE 34070 MONTPELLIER
SOC PIERRE MARIE DEFOORT
SIREN: 950381822 30 rue Milhomme 59300 VALENCIENNES
SOCIETE ADAGE ARCHITECTURE SARL
SIREN: 377715743 Ld le Moulin de la Roche 71390 MARCILLY-LES-BUXY
SOCIETE AEV ARCHITECTURES
SIREN: 503093767 4 rue du General Leclerc 91420 MORANGIS
SOCIETE ATELIER D'ARCHITECTURE FABIEN PEDELABORDE
SIREN: 501029078 31 quai de Bacalan 33300 BORDEAUX
SOCIETE BORDELAISE D'ARCHITECTURE
SIREN: 384506325 30 cours de la Martinique 33000 BORDEAUX
SOCIETE D ARCHITECTURE AGERON ET YOT
SIREN: 384117842 73 boulevard Peschaire Alizon 07150 VALLON-PONT-D'ARC
SOCIETE D ARCHITECTURE PASCALE CHAUMONT
SIREN: 491883328 4 imp des Vignes 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
SOCIETE D URBANISME DE PAYSAGE ET D ARCHITECTURE DURABLE
SIREN: 512554189 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.