Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
CABINET D'ARCHITECTURE MATUSZAK
SIREN: 498346972 18 rue D’arras 62182 CAGNICOURT
CABINET D'ARCHITECTURE THIERRY MEU
SIREN: 344822051 15 rue Faraday ESPACE LA LINIERE 1 64140 BILLERE
CABINET DRANSART
SIREN: 384239794 8 avenue de la Creativite PARC DU MOULIN 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CABINET GILLES GOURONNEC
SIREN: 341010106 22 rue du Goulet 35800 SAINT-LUNAIRE
CABINET HANNIER
SIREN: 538723941 8 rue Pierre Debroutelle 80880 SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY
CABINET INDEPENDANT D'ARCHITECTURE
SIREN: 893485730 103 B rue Alexandre Berard 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
CABINET LAVALLARD A & D
SIREN: 483547162 44 Grande rue 52170 NARCY
CABINET MANSAUD
SIREN: 791635824 115 avenue Jean Jaures 86100 CHATELLERAULT
CABINET MOURADIAN ARCHITECTE DPLG
SIREN: 351799804 4 quai Francois Foulon E 302 RESIDENCE HORIZON 97110 POINTE-A-PITRE
CABINET PIOT
SIREN: 498069533 3 T Cite Hauteville 75010 PARIS 10
CABINET ROUSSEL-LOUISOT
SIREN: 879882082 35 B rue Pierre Curie 70000 NAVENNE
CABINET TRAVERSIER
SIREN: 508466083 chemin de Presles USINE DE BELLEVUE 07800 CHARMES-SUR-RHONE
CABINET VIRIOT
SIREN: 484560107 3 rue des Perreuses 74100 VILLE-LA-GRAND
CABINET WAZE ET ASSOCIES
SIREN: 450438536 9 rue Bertrand du Guesclin 78490 MONTFORT-L'AMAURY
CALIXTE MARGUET ARCHITECTE
SIREN: 451710628 108 rue Orfila 75020 PARIS
CALQ
SIREN: 341451763 6 rue du sentier 75002 PARIS
CALQ ET ASSOCIES
SIREN: 750748469 6 rue du sentier 75002 PARIS
CALVARD ARCHITECTE
SIREN: 497793042 avenue de L’infanterie de Marine SQUARE JACQUES BOYER 83000 TOULON
CALYPTUS STUDIO
SIREN: 907978142 292 rue Camille Guerin 59800 LILLE
CAMBEDOUZOU ARCHITECTES
SIREN: 794362863 5 rue D’etampes 82000 MONTAUBAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.