Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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DURAND ARCHITECTES
SIREN: 513892588 5 rue Littre 85000 LA ROCHE-SUR-YONDVA ARCHITECTURE
SIREN: 503419681 81 boulevard Lafayette 62100 CALAISDVVD ARCHITECTES
SIREN: 538515131 15 rue Leon Frot 75011 PARISDWA
SIREN: 379198740 10 boulevard Yves Farge 69007 LYONDWPA,ARCHITECTES
SIREN: 434832036 18 rue de la Broque 67000 STRASBOURGE.COMBAREL D.MARREC ARCHITECTES
SIREN: 431714682 38 rue du Mont Thabor 75001 PARISE2 SARL - CAB MAITRISE OEUVRE- EXPERT
SIREN: 445055973 73 boulevard Jacques Portet 49000 ANGERSEBEN ARCHITECTURE
SIREN: 537759946 21 rue de la Rosiere d'Artois 44100 NANTESEBSG
SIREN: 320464597 2 rue Helene Boucher 78280 GUYANCOURTECARD
SIREN: 419512256 5 rue du Chevreuil 68680 KEMBSECLORE
SIREN: 402529374 367 avenue du Grand Arietaz 73000 CHAMBERYECOATELIER
SIREN: 828249003 73 rue Jean Jaures 95640 MARINESECOPARC COTIERE
SIREN: 839531795 87 rue de Richelieu 75002 PARISECOSTUDIO
SIREN: 520423922 171 chemin des 5 Platanes CHEMIN DU HALAGE 30300 BEAUCAIREECOUMENE ARCHITECTURE
SIREN: 510213242 6 avenue Arsene Ratier 12340 BOZOULSEDOUARD DE BERGEVIN
SIREN: 381256809 11 rue Gabriel Peri 94200 IVRY-SUR-SEINEEGG ARCHITECTURE
SIREN: 799365952 9 rue des Murs 51100 REIMSEH
SIREN: 479608226 104 rue d'Aubervilliers 75019 PARISEIZA D'OC
SIREN: 841555212 3 impasse Fernand Lamaze 65430 SOUESEKUM
SIREN: 418871604 9 B rue Poullain Duparc 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.