Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
RF CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 883977027 5 rue du Ramstein 67750 SCHERWILLER
RH + ARCHITECTURE
SIREN: 433684784 2 rue Saint-joseph 75002 PARIS
RHINOS ARCHITECTURE ET DECORATION
SIREN: 978506962 37 rue du 19 Mars 1962 13980 ALLEINS
RIBEIRO BERTRAND
SIREN: 450960083 135 avenue de Royat 63400 CHAMALIERES
RIBOULOT KESTER ARCHITECTES
SIREN: 414631770 28 rue Santos Dumont 86000 POITIERS
RICARDO RUIZ HERRERO
SIREN: 821208303 8 rue Francois Soler 66100 PERPIGNAN
RICHARD ARCHITECTURE
SIREN: 721720399 64 rue Pinsard 80000 AMIENS
RICHARD ET SCHOELLER
SIREN: 392513685 14 rue Charles V 75004 PARIS
RICHARD GUILLEMOT
SIREN: 490823317 12 T rue Hollo 29270 CARHAIX PLOUGUER
RICHARD MEIER & PARTNERS ARCHITECTS
SIREN: 477524409 New York
RICHEZ ASSOCIES PAYSAGE
SIREN: 523661627 2 rue de la Roquette 75011 PARIS 11
RICHEZ-ASSOCIES
SIREN: 332429398 2 rue de la Roquette 75011 PARIS
RICHTER ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 493890925 25 rue des Serruriers 67000 STRASBOURG
RIGASSI ET ASSOCIES ARCHITECTES
SIREN: 790246557 12 avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE
RIMPER ARCHITECTURE
SIREN: 795080902 181 rue Marius Et Ary Leblond 97430 LE TAMPON
RIQUIER-SAUVAGE ARCHITECTES
SIREN: 391055415 77 rue des Chesneaux 95160 MONTMORENCY
RITZ ARCHITECTE
SIREN: 789540259 21 rue de Boigne 73000 CHAMBERY
RIVE DROITE ARCHITECTURE
SIREN: 450373154 6 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
RL & ASSOCIES
SIREN: 803475433 5 rue Amedee Bonnet 69006 LYON
RL - ETUDES ET CONSTRUCTIONS
SIREN: 483177572 33 rue de Ribeauville 67100 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.