Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4676 entreprises correspondent à votre requête
VINCENT GENEAU ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 884347089 24 rue Peyreblanque 33000 BORDEAUX
VINCENT GUILLERMIN
SIREN: 348976507 57 avenue Archimede EPSILON 2 - LOT 8 83700 SAINT-RAPHAEL
VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 829312958 60 rue de Meaux 75019 PARIS
VINCENT LEBAILLY YACHT DESIGN
SIREN: 512197211 191 av Fernand Frehet 14990 BERNIERES-SUR-MER
VINCENT LION PAYSAGE
SIREN: 904739729 54 rue de Bitche 92400 COURBEVOIE
VINCENT SAULIER
SIREN: 482824018 35 rue des Envierges 75020 PARIS
VINCENT TRINH ARCHITECTE
SIREN: 482026960 7 rue de la Tranchee ZA DU ROZIER COREN 15100 SAINT-FLOUR
VINICIO FERRARI ET ASSOCIES - ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 510213374 22 rue des Dahlias 67600 SELESTAT
VIRGILE PONSOYE
SIREN: 793264250 54 route des Vorziers 74700 SALLANCHES
VISATECH ARCHITECTURE
SIREN: 499791937 10 rue Gerard de Nerval 60600 CLERMONT
VISION D'ARCHITECTURE INGENIERING
SIREN: 494729130 1 Cote Sainte Ursule 26100 ROMANS-SUR-ISERE
VISION SUD HABITAT
SIREN: 980760003 38 avenue des Libellules 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
VITRUVE SAS D ARCHITECTURE
SIREN: 752396507 15 rue du Maine 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
VIVACE
SIREN: 488671504 28 chemin des Pilles 07100 ANNONAY
VIVIDE
SIREN: 911057925 263 Ancienne route Napoleon 38320 BRIE-ET-ANGONNES
VIVRE LA VILLE
SIREN: 928411156 les Drutieres 49430 BARACE
VNT ARCHITECTES
SIREN: 531005718 55 boulevard de Charonne 75011 PARIS
VOLTA
SIREN: 842975443 189 boulevard Voltaire 75011 PARIS
VOLUMES CARRES
SIREN: 897483616 5 imp Minatte 44000 NANTES
VOUS ARCHITECTURE
SIREN: 849488085 pl du 51eme Rgt Artillerie CASERNE MELLINET BAT 71-72 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.