Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ATELIER ARCHITECTURE A 3
SIREN: 489547794 24 av Anciens Combattants Afn Toe 24 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 32100 CONDOMATELIER ARCHITECTURE KING KONG FIVE
SIREN: 397815671 353 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUXATELIER ARCHITECTURE M. CHEVALIER
SIREN: 479203333 Che de Vicherette 05200 CROTSATELIER ARCHITECTURE URBANISME BRETEQUE
SIREN: 780998332 606 chemin de la Breteque 76230 BOIS-GUILLAUMEATELIER ARCOS ARCHITECTURE
SIREN: 353823883 37 cours de Vincennes 75020 PARISATELIER ARPENT
SIREN: 853011898 69 rue des Cadourques 46000 CAHORSATELIER ARY JUSTMAN ARCHITECTES
SIREN: 839155652 7 Villa Seurat 75014 PARISATELIER AURA
SIREN: 824685879 10 rue Nationale ECARDENVILLE SUR EURE 27490 CLEF VALLEE D'EUREATELIER B.N.A
SIREN: 477959662 32 rue le Peletier 75009 PARISATELIER B.PENNERON ARCHITECTES
SIREN: 498231117 199 boulevard Heurteloup 37000 TOURSATELIER B2A
SIREN: 914095880 53 avenue du General Leclerc 78220 VIROFLAYATELIER BARANI
SIREN: 438366759 6 rue Spitalieri RESIDENCE LES EMPEREURS 06000 NICEATELIER BETTINGER DESPLANQUES
SIREN: 483751087 1 rue Jacques Louer 76600 LE HAVREATELIER BHN
SIREN: 909623373 6 place du Maucaillou 33800 BORDEAUXATELIER BLANC ARCHITECTURE
SIREN: 534879325 7 rue de la Haye ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIMATELIER BLEU BLANC OR ARCHITECTURE
SIREN: 831278320 la Planque CHAMPAUTRIC HAUT 04370 BEAUVEZERATELIER BMDG
SIREN: 327629606 8 avenue Abel Pin IMMEUBLE LE GALAXIE 04700 ORAISONATELIER BOURLOIS
SIREN: 334455458 9 rue du Murier 37000 TOURSATELIER BULLE
SIREN: 478090434 31 rue Bobillot 33800 BORDEAUXATELIER CAIRN
SIREN: 418251559 5 rue Royale 69001 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.