Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ARCHITECTURE DENIS PERRET
SIREN: 535294078 426 route du Tram 74270 FRANGY
ARCHITECTURE DESIGN & PROJECT MANAGEMENT
SIREN: 798423612 15 chemin du Camp Courdeou 06650 OPIO
ARCHITECTURE DIMENSION
SIREN: 347987950 37 avenue de la Grande Cote 17570 SAINT-AUGUSTIN
ARCHITECTURE DOMINIQUE TAILLEZ
SIREN: 477592166 19 rue de Seltz 67000 STRASBOURG
ARCHITECTURE ECONOMIE ENGINEERING SARL
SIREN: 340696012 30 rue du Presbytere 57300 HAGONDANGE
ARCHITECTURE ET BOIS IDF
SIREN: 509429221 17 rue d'Orleans 92210 SAINT-CLOUD
ARCHITECTURE ET CONCEPTION
SIREN: 312832199 11 T rue Lethiere 97110 POINTE A PITRE
ARCHITECTURE ET DESIGN MEDITERANEEN
SIREN: 830989471 86 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE
ARCHITECTURE ET DEVELOPPEMENT SELARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 504273624 198 avenue du Maine C/O CABINET PALMIER -BRAULT AVOCATS 75014 PARIS
ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 410052229 29 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGE-AMO
SIREN: 331904656 126 rue de Provence PERICLES DEVELOPPEMENT 75008 PARIS
ARCHITECTURE ET OUVRAGES D'ART
SIREN: 450303375 8 rue Gambetta 92170 VANVES
ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
SIREN: 414054940 14 place des Epars 28000 CHARTRES
ARCHITECTURE ET TERRITOIRE DESIGN
SIREN: 385353966 25 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
ARCHITECTURE ET TERRITOIRE VIRGINIE SEVIGNE
SIREN: 877653071 69 rue des Cadourques 46000 CAHORS
ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS
SIREN: 393630074 29 rue du Surmelin 75020 PARIS
ARCHITECTURE FARDIN
SIREN: 392579769 20 rue de Terre-neuve ZONE DE L'ECUYERE 49300 CHOLET
ARCHITECTURE FREDERIC LEBARD
SIREN: 443650502 14 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE
ARCHITECTURE FUTURE
SIREN: 892007444 75 rue Victor Faugier 38200 VIENNE
ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES
SIREN: 434882908 15 rue des Ponchettes 06300 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.