Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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CHARLES-HENRI TACHON ARCHITECTE
SIREN: 422523811 10 B rue Bisson 75020 PARISCHARLIE LEFLOCH ARCHITECTE
SIREN: 907471403 18 rue Massena BUREAU 3 06000 NICECHARLOTTE THIRET ARCHITECTE
SIREN: 821062601 133 rue Damremont 75018 PARISCHARRIERE JEAN PIERRE ET JACOB POL
SIREN: 348903337 8 rue Saint Joseph RESIDENCE ARCHIPOLIS 31400 TOULOUSECHARTIER DALIX SAS
SIREN: 504800244 27 rue Popincourt 75011 PARISCHATILLON ARCHITECTES
SIREN: 517473252 10 rue de Geneve 01210 FERNEY-VOLTAIRECHATRON-MICHAUD ARCHITECTE
SIREN: 538688839 63 chemin de Tirecorde 74120 PRAZ-SUR-ARLYCHAUDONNERET & DANON
SIREN: 339317802 2 boulevard Georges Clemenceau 21000 DIJONCHED ARCHITECTES
SIREN: 539606012 14 avenue du General Foy 49100 ANGERSCHEREAU GRENET ARCHITECTURE
SIREN: 849569959 23 rue de Queven 31000 TOULOUSECHEVALIER GUILLEMOT ARCHITECTES
SIREN: 531397271 6 allée des Chalets 37100 TOURSCHEVALLIER ARCHITECTES
SIREN: 487576787 225 rue du Docteur Paccard 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCHOUETTE ARCHITECTURE
SIREN: 803717107 5 rue Gerard Philipe 21240 TALANTCHRISTIAN COURTOIS
SIREN: 315705343 22 avenue Pierre Brossolette 94300 VINCENNESCHRISTIAN GIRAT
SIREN: 378164685 3 avenue du Petit Parc 94300 VINCENNESCHRISTIAN LUYTON
SIREN: 309782159 139 impasse Dutasta 83000 TOULONCHRISTIAN MENU ARCHITECTE
SIREN: 502202641 2 rue de Villersexel 75007 PARISCHRISTIAN PRADAL
SIREN: 329430367 7 rue du Docteur Amand Papon 33210 LANGONCHRISTIAN VALERINO ARCHITECTURE
SIREN: 530863323 148 Traverse de la Martine 13011 MARSEILLECHRISTINE COTONI
SIREN: 393082151 36 boulevard Saint-michel 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.