Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ETUDE ET CONCEPTION IMMOBILIERE
SIREN: 485045975 17 avenue de la Chevaliere 81200 MAZAMET
ETUDES ET CARTOGRAPHIE
SIREN: 321316606 10 rue Marcel Dassault 59170 CROIX
EUDES ARCHITECTURE
SIREN: 494574759 54 rue Pasteur 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
EUNSOOK BAE
SIREN: 923092845 40 B rue de la Republique 95120 ERMONT
EUPALINOS
SIREN: 487501835 5 Gr Jean Moulin 34000 MONTPELLIER
EURL ALAIN GALLINET ARCHITECTE DPLG
SIREN: 834179939 51 rue de la Rochette 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
EURL ARCHITECTURE ARCHITECTURE ENVIRON
SIREN: 448562645 4 rue des Grains 57100 THIONVILLE
EURL ATELIER D'ARCHITECTURE RIEUDEBAT
SIREN: 502478381 67 chemin de la Salade Ponsan 31400 TOULOUSE
EURL D ARCHITECTURE FLORENT DOUSTALY
SIREN: 800003220 51 Henri le Sidaner 34000 MONTPELLIER
EURL D'ARCHITECTURE ATELIER XV
SIREN: 422194407 30 chemin de la Planquette 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
EURL D'ARCHITECTURE BARTOLINI
SIREN: 531767275 34 avenue Louis Arnaud 83210 BELGENTIER
EURL D'ARCHITECTURE JACQUES MERILLON
SIREN: 429051147 30 rue Saint-maurice 51100 REIMS
EURL D'ARCHITECTURE MARINA MEREU
SIREN: 493507206 2 allée de Neptune DOMAINE DU GAOU BENAT 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
EURL D'ARCHITECTURE NATHALIE HUITRIC
SIREN: 453811176 16 rue Francis Plante 40160 YCHOUX
EURL D'ARCHITECTURE PIERRE HUILLET
SIREN: 443283346 52 route de Savannah BATIMENT ISLA RUN 97460 SAINT-PAUL
EURL D'ARCHITECTURE STEPHANE MARTINEZ
SIREN: 481644771 26 rue des Lilas 17137 NIEUL-SUR-MER
EURL DESLANDES SARL
SIREN: 401081492 38 route des Gardes 92190 MEUDON
EURL DUMORTIER BETTREMIEUX
SIREN: 423952084 84 rue de l'Egalite 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
EURL ERIC ARSENAULT
SIREN: 439793886 21 rue de la Rotonde 58000 NEVERS
EURL IBAC
SIREN: 437483456 29 pl Lisfranc Croise Laroche 59700 MARCQ EN BAROEUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.