Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3588 entreprises correspondent à votre requête
PATRICK BOUTHINON
SIREN: 423519925 15 R Robiniere 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
PATRICK CELESTE
SIREN: 322628660 15 passage des Mauxins 75019 PARIS
PATRICK CHAROIN ET MARINA DONDA ARCHITECTES
SIREN: 380433946 34 boulevard de Clichy 75018 PARIS
PATRICK GERME ATELIER D ARCHITECTURE ET D URBANISME
SIREN: 493799282 20 Pas Saint Sebastien 75011 PARIS 11
PATRICK HEVIN
SIREN: 327533824 125 B route de Clisson 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
PATRICK SAUVAGE
SIREN: 310210562 545 route de Lambesc 13330 PELISSANNE
PATRIMOINE HABITAT INTERNATIONAL
SIREN: 433141454 78 rue de la Solidarite 93100 MONTREUIL
PAUL DULONG
SIREN: 814685434 4 rue Maucoudinat 33000 BORDEAUX
PAUL LE QUERNEC
SIREN: 752514208 2 boulevard de Nancy 67000 STRASBOURG
PAUL MAYLA ARCHITECTURE ET ASSOCIES
SIREN: 501720411 4 rue Rouget de Lisle 92240 MALAKOFF
PAUL PETEL
SIREN: 378369698 16 cours Sextius 13100 AIX-EN-PROVENCE
PAUME
SIREN: 430142414 28 rue du Calvaire 44000 NANTES
PAYS D'AIX TERRITOIRES
SIREN: 520668443 2 rue Lapierre 13100 AIX-EN-PROVENCE
PAYSAGE CONCEPT EURL
SIREN: 532942653 Lieu Dit Chanteloup 72210 SOULIGNE-FLACE
PELLEAU ET ASSOCIES ARCHITECTES
SIREN: 440024545 30 rue Moliere 85000 LA ROCHE-SUR-YON
PENA PAYSAGES
SIREN: 794404111 15 rue Jean Fautrier 75013 PARIS
PEP'S ARCHITECTURE
SIREN: 824651491 6 rue des Juyons 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
PERETTO ET PERETTO ARCHITECTES
SIREN: 853291144 4 rue de l'Hotel de Ville 65100 LOURDES
PERFORM'HABITAT
SIREN: 445031859 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
PERIPHERIQUES ANNE-FRANCOISE JUMEAU ARCHITECTES
SIREN: 411493729 4 passage de la Fonderie 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.