Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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SIREN: 520193947 16 rue du Champ de l'Alouette 75013 PARIS 13VILLENAVE ARCHITECTURES
SIREN: 752869826 5 rue Gaztelu Zena 64120 SAINT-PALAISVILLES VIVANTES
SIREN: 791961204 117 rue Francois de Sourdis 33000 BORDEAUXVILLESANGE MASSON ARCHITECTURE
SIREN: 535287874 101 B avenue de la Republique 59110 LA MADELEINEVINCENT BOURGOIN
SIREN: 343502878 1 B rue Hippolyte Maze SARL ATELIER B2A 78220 VIROFLAYVINCENT BROSSY
SIREN: 328408729 61 avenue Philippe-auguste 75016 PARISVINCENT CALLEBAUT ARCHITECTURES
SIREN: 528430747 7 place Felix Eboue 75012 PARIS 12VINCENT CANET
SIREN: 480324383 71 T avenue Denfert Rochereau 89000 AUXERREVINCENT COSTE ARCHITECTE
SIREN: 505117382 32 impasse des Conquettes 83990 SAINT-TROPEZVINCENT GUILLERMIN
SIREN: 348976507 57 avenue Archimede EPSILON 2 - LOT 8 83700 SAINT-RAPHAELVINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 829312958 60 rue de Meaux 75019 PARIS 19VINCENT LION PAYSAGE - VLP
SIREN: 904739729 54 rue de Bitche 92400 COURBEVOIEVINCENT SAULIER
SIREN: 482824018 35 rue des Envierges 75020 PARISVINCENT TRINH ARCHITECTE
SIREN: 482026960 7 rue de la Tranchee ZA DU ROZIER COREN 15100 SAINT-FLOURVINICIO FERRARI ET ASSOCIES - ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 510213374 22 rue des Dahlias 67600 SELESTATVISION SUD HABITAT
SIREN: 980760003 38 avenue des Libellules 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEVIVIDE
SIREN: 911057925 263 Ancienne route Napoleon 38320 BRIE-ET-ANGONNESVOLUMES CARRES
SIREN: 897483616 5 imp Minatte 44000 NANTESVOUS ARCHITECTURE
SIREN: 849488085 pl du 51eme Rgt Artillerie CASERNE MELLINET BAT 71-72 44000 NANTESVPBA
SIREN: 510118896 1 place de L’eglise 61560 BAZOCHES-SUR-HOENEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.