Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
L'ARCHI-TECTE
SIREN: 794762724 34 boulevard de la Republique 06240 BEAUSOLEIL
L'ARCHI.TEC
SIREN: 479182065 20 rue Montbrun 75014 PARIS
L'ATELIER
SIREN: 412538290 18 rue Berjon 69009 LYON
L'ATELIER // CAROLE SENEGAS ARCHITECTE
SIREN: 818326043 16 rue Professeur Jean Perrin 56100 LORIENT
L'ATELIER 1.1
SIREN: 804532554 3 impasse du Stanco 56520 GUIDEL
L'ATELIER 127
SIREN: 395043581 27 rue de la Doua 69100 VILLEURBANNE
L'ATELIER ARCHITECTE
SIREN: 444207427 24 rue de la Petite Ile 97400 SAINT-DENIS
L'ATELIER ARCHITECTES MAYOTTE
SIREN: 892201518 18 rue Marindrini 97600 MAMOUDZOU
L'ATELIER ARCHITECTURE
SIREN: 493690804 rue Isaac Newton ZA LA CHARRIERE IMMEUBLE LE CENTAURE 70190 RIOZ
L'ATELIER BY INVIVO
SIREN: 911339992 26 allée du Clos des Charmes 77090 COLLEGIEN
L'ATELIER D'ARCHI'- SERGE HIVAR
SIREN: 790989263 9 rue du Bief 71460 CORMATIN
L'ATELIER D'ARCHITECTURE CHRISTOPHE GAUTIER
SIREN: 477536262 16 rue Jean-sebastien Bach LA GRAND'OURSE 42000 SAINT-ETIENNE
L'ATELIER D'YS
SIREN: 509738464 21 rue du Trefle ZA DU TRIANGLE DE VERT 2 35520 LA MEZIERE
L'ATELIER DE MONTBARD
SIREN: 843948217 53 rue du faubourg 21500 MONTBARD
L'ATELIER DES OLIVES
SIREN: 520223595 36 boulevard Roume 13013 MARSEILLE
L'ATELIER DU CABANON
SIREN: 901950873 14 rue de l'Atlas 75019 PARIS
L'ATELIER DU MOULIN
SIREN: 484304621 2 avenue du Docteur Dupont 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
L'ATELIER DU PORT
SIREN: 831157540 7 T rue Emmanuel-philibert 06300 NICE
L'ATELIER PASCAL MAUREL ARCHITECTE DPLG
SIREN: 808354302 18 rue des Jasmins 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER
L'ATELIER SENZU
SIREN: 808573372 5 rue de Charonne 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.