Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4674 entreprises correspondent à votre requête
BERTHOMIEU ARCHITECTES
SIREN: 420712754 6 rue Julien Videment 44200 NANTES
BERTHOMIEU BISSERY MINGUI
SIREN: 535293039 6 rue de Saint Domingue 44200 NANTES
BERTRAND FEINTE ARCHITECTE
SIREN: 518342142 46 chemin du Clos Collinot 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
BERTRAND FOLLEA-CLAIRE GAUTIER
SIREN: 441142312 96 avenue Henri Ginoux 96A100 92120 MONTROUGE
BERTRAND PLASSIT ARCHITECTES
SIREN: 799596481 69 avenue Georges Clemenceau 06220 VALLAURIS
BERTRAND ROBERT
SIREN: 422301846 26 rue de Clermont 44850 LE CELLIER
BESSARD ARCHITECTES
SIREN: 878752872 34 rue Jean Moulin 71100 CHALON-SUR-SAONE
BESSE - FLORIN
SIREN: 801311374 45 rue Fournier Lacharmie 24000 PERIGUEUX
BET ECMO
SIREN: 841888829 18 rue Tronchet 18-20 69006 LYON
BETILLON & FREYERMUTH ARCHITECTES
SIREN: 813536455 25 B boulevard Matabiau 31000 TOULOUSE
BFB ARCHITECTES
SIREN: 833650740 58 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
BFV ARCHITECTES
SIREN: 531292852 2 rue Labois-rouillon 75019 PARIS
BG2F
SIREN: 532856283 13 bd du Mal Leclerc 35300 FOUGERES
BGB ARCHITECTURE
SIREN: 393863238 399 avenue des Templiers PARC NAPOLLON 13400 AUBAGNE
BHPR TERRITOIRE DESIGN ARCHI TECTURE
SIREN: 451521462 3 rue Chanzy 45000 ORLEANS
BIANCHIMAJER
SIREN: 821467305 50 rue de Crimee 75019 PARIS
BIDOT ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 342788882 16 rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES
BIENVENU ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 320626781 75 rue Basse 14000 CAEN
BIGBANG
SIREN: 503429987 114 Grande rue de la Guillotiere 69007 LYON
BIK ARCHITECTURE GRAND EST
SIREN: 321658007 5 allée de l'Europe ESPACE PLEIN CIEL 67960 ENTZHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.