Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3985 entreprises correspondent à votre requête
CBIS ARCHITECTES
SIREN: 899359863 4 avenue de la Baylie 78990 ELANCOURT
CBT B. GALLAIRE
SIREN: 421124397 rue General de Reffye PARC D ACTIVITES DE REFFYE 88000 EPINAL
CCA - CHARLES COLONEL
SIREN: 891628208 6 rue Clarac 65000 TARBES
CCK ARCHITECTES
SIREN: 392892469 79 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CDC
SIREN: 423529007 20 rue Vendome 69006 LYON
CDG-ARCHITECTURE
SIREN: 904297363 520 rue Saint Sauveur 06110 LE CANNET
CEATION
SIREN: 428860373 81 route de Crest 26740 SAUZET
CEATION
SIREN: 428860373 81 route de Crest 26740 SAUZET
CEATION
SIREN: 428860373 81 route de Crest 26740 SAUZET
CEATION
SIREN: 428860373 81 route de Crest 26740 SAUZET
CEDRIC HERY
SIREN: 450284419 4 rue des Potiers 54115 FAVIERES
CEISSAN
SIREN: 511139925 10 rue des Bluets 75011 PARIS 11
CELINE LEBLANC - AXEL VENACQUE
SIREN: 451702393 40 rue Lazare Garreau 59000 LILLE
CELINE ORIOL SARL
SIREN: 502512783 192 rue de Crimee 75019 PARIS 19
CELNIKIER & GRABLI ARCHITECTES
SIREN: 480578772 1 boulevard de Menilmontant 1-3 75011 PARIS
CESURE
SIREN: 934863028 13 rue Titon 75011 PARIS
CF.ARCHITECTURE
SIREN: 481110377 1 rue des Forges 53410 PORT-BRILLET
CFL ARCHITECTURE
SIREN: 338427354 1 avenue Pasteur 13100 AIX-EN-PROVENCE
CHABAL ARCHITECTE
SIREN: 385291737 8 rue Charles Testoud 38000 GRENOBLE
CHABANNE
SIREN: 495162562 38 quai Pierre Scize 69009 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.