Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ARCHITECTURE OLIVIER CHOPIN
SIREN: 488508300 6 rue Montalivet 75008 PARIS
ARCHITECTURE PATRICK MAUGER
SIREN: 422342535 33 avenue du Maine TOUR MONTPARNASSE 75015 PARIS
ARCHITECTURE PATRIMOINE
SIREN: 403468176 60 rue Hoche 33200 BORDEAUX
ARCHITECTURE PATRIMOINE & PAYSAGE DODEMAN
SIREN: 520322033 8 rue de l'Eglise 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
ARCHITECTURE PELEGRIN
SIREN: 511297251 2 rue du Lieutenant Chaure 75020 PARIS
ARCHITECTURE PLURIELLE
SIREN: 379686546 65 avenue Aristide Briand 35000 RENNES
ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONCEPT
SIREN: 413075318 11 B rue du Colisee 75008 PARIS
ARCHITECTURE SITES ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 412197188 18 B av St Dominique 33120 ARCACHON
ARCHITECTURE STUDIO
SIREN: 337849657 10 rue Lacuee 75012 PARIS
ARCHITECTURE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT
SIREN: 311160261 11 rue de la Liberation 77000 VAUX-LE-PENIL
ARCHITECTURE WORKSHOP 2
SIREN: 410551865 74 rue Bonaparte 75006 PARIS
ARCHITECTURES - CHABENES ET SCOTT
SIREN: 400019774 1 rue d'Argentre LE NANTIL BAT 1 44000 NANTES
ARCHITECTURES 2
SIREN: 421348459 1 B rue Pierre Et Marie Curie 92140 CLAMART
ARCHITECTURES AMIOT-LOMBARD
SIREN: 422320218 20 rue Bertrand 25000 BESANCON
ARCHITECTURES ANNE DEMIANS
SIREN: 450210968 15 rue de Chabrol 75010 PARIS
ARCHITECTURES BARILLOT
SIREN: 434041349 12 rue Charles Tardy 01000 BOURG-EN-BRESSE
ARCHITECTURES MARCO BAERTICH ALIX & ASSOCIES
SIREN: 879044303 2 rue des Volontaires 75015 PARIS
ARCHITECTURES RAPHAEL GABRION
SIREN: 507619484 5 Cite Durmar 75011 PARIS
ARCHITECTURES RUDY RICCIOTTI
SIREN: 840170989 17 boulevard Victor Hugo 83150 BANDOL
ARCHITECTURES VINCENT BILLARD
SIREN: 797506672 49 rue de Longvic 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.