Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ARCHITECTE ET CONTRACTANT
SIREN: 823292339 25 avenue Mozart 75016 PARIS
ARCHITECTE HQE
SIREN: 911175842 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
ARCHITECTE PAYSAGISTE
SIREN: 332464270 2 rue Goubermoulins 76170 LILLEBONNE
ARCHITECTE-AMIENS.COM
SIREN: 820019149 118 rue Sully Z.A.MONTIERE 80000 AMIENS
ARCHITECTEA
SIREN: 393841655 10 B rue des Boulangers 75005 PARIS 5
ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 451777734 42 rue Jean Jaures 33400 TALENCE
ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 451777734 42 rue Jean Jaures 33400 TALENCE
ARCHITECTES ANONYMES
SIREN: 497887992 39 avenue de la Marne 64200 BIARRITZ
ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 380712893 69 rue des Marais 79000 NIORT
ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 391687092 18 avenue Honore Sauvan 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
ARCHITECTES MAITRES D OEUVRE
SIREN: 479398380 194 rue Fernand Audeguil 33000 BORDEAUX
ARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES
SIREN: 480906486 8 rue de la Laune 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
ARCHITECTES SINGULIERS
SIREN: 803910959 74 rue Jean-jacques Rousseau 74-76 75001 PARIS
ARCHITECTES STUDIO
SIREN: 379408321 1 B rue de l'Eglise 71640 DRACY-LE-FORT
ARCHITECTIA
SIREN: 504781832 8 rue Biscornet 75012 PARIS 12
ARCHITECTONIA
SIREN: 409374162 22 rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES
ARCHITECTONICA
SIREN: 489141457 5 pl Georges Gueit 83136 GAREOULT
ARCHITECTS AND EXPERTS CONSULTING INC
SIREN: 432644060 19810 Delaware 83480 701 RENNER ROAD WILMINGTON
ARCHITECTURAL FACTORY
SIREN: 822190617 50 rue du Midi 94300 VINCENNES
ARCHITECTURE & BIEN-ETRE
SIREN: 884818899 115 rue de l'Abbe Groult 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.