Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ATELIER 3A DU PILAT
SIREN: 751790908 11 B place Notre-dame 42410 PELUSSIN
ATELIER 4 LYON
SIREN: 493241566 31 rue Mazenod 69003 LYON
ATELIER 4 LYON
SIREN: 493241566 31 rue Mazenod 69003 LYON
ATELIER 4 PARIS
SIREN: 493290357 13 rue Fernand Leger 75020 PARIS
ATELIER 4 +
SIREN: 393430251 31 rue Mazenod 69003 LYON
ATELIER 4 + MARSEILLE
SIREN: 790043574 84 rue Borde 13008 MARSEILLE
ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE
SIREN: 833607385 62 av J F Kennedy 63500 ISSOIRE
ATELIER 419
SIREN: 525085932 5 rue du Lac 69003 LYON
ATELIER 43
SIREN: 818025124 36 rue Chalopin 36-38 69007 LYON
ATELIER 44
SIREN: 333306595 6 quai Magellan 44300 NANTES
ATELIER 56 S
SIREN: 789726569 7 rue de l'Horloge 35000 RENNES
ATELIER 6 ARCHITECTURE
SIREN: 801783150 21 rue Furtado 33800 BORDEAUX
ATELIER 71
SIREN: 377718275 39 chemin des Jardins 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
ATELIER 9
SIREN: 837606953 9 rue de la Chapelle 34470 PEROLS
ATELIER 9.81
SIREN: 477767693 11 B rue Copernic 59000 LILLE
ATELIER [RE] ARCHITECTURE
SIREN: 818195042 8 rue Sully 69006 LYON
ATELIER A.B ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 478639677 1 Che la Palud IMMEUBLE AGAMIC ZAC PORTE SUD 84100 ORANGE
ATELIER A.P.A
SIREN: 451131122 15 avenue Andre Diligent 1ER ETAGE 59100 ROUBAIX
ATELIER A4DR
SIREN: 842907800 36 rue du Moulin Collet 44640 LE PELLERIN
ATELIER ACTM
SIREN: 827478082 36 rue Parmentier 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.