Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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EXAEDRE-EXPERT
SIREN: 490109170 29 rue de l'Ecole Normale 33000 BORDEAUX
EXERCICE
SIREN: 882049315 16 rue du General Brunet 75019 PARIS
EXIT PAYSAGISTES ASSOCIES
SIREN: 449704709 204 cours Saint Louis 33300 BORDEAUX
EXM ARCHITECTES
SIREN: 811551795 1 rue Chamayou 34090 MONTPELLIER
EXO 7
SIREN: 517926978 113 rue Patrice Lumumba 34000 MONTPELLIER
EXO ARCHITECTES
SIREN: 788996114 4 rue Germaine Limeul 14400 BAYEUX
EXP ARCHITECTES
SIREN: 502921786 14 rue Levert 75020 PARIS
EXPANS'CONSEIL
SIREN: 517662219 25 rue de Schio 91350 GRIGNY
EXPERIENCE
SIREN: 501421556 29 rue des Trois Bornes 75011 PARIS
EXPERIENCE DESIGN
SIREN: 790312466 4 rue Louis de Broglie 59260 LEZENNES
EXPLORATIONS ARCHITECTURE
SIREN: 482525490 1 B Cite Paradis 75010 PARIS
F.F.W
SIREN: 814186987 28 rue du Sauvage 68100 MULHOUSE
F8 ARCHITECTURE
SIREN: 530297175 40 avenue des Terroirs de France 75012 PARIS
FA7 ARCHITECTURE
SIREN: 797675550 3 rue Sully 44000 NANTES
FAA/FERRE ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 929440204 26 Villa Croix Nivert 75015 PARIS
FAAR ARCHITECTURE
SIREN: 824736219 78 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
FAAR PAYSAGE
SIREN: 852659846 2 rue de Locmalo 56290 PORT-LOUIS
FAASTATEKAWA ARCHITECTURE
SIREN: 829550557 17 boulevard Colbert 92330 SCEAUX
FAB ARCHITECTES
SIREN: 814976684 23 rue de Belfort 69004 LYON
FABER
SIREN: 442380283 35 boulevard de la Liberte 35220 CHATEAUBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.