Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
FREDERIQUE VALETTE
SIREN: 321725921 21 rue des 3 Notre Dame 16290 SAINT-SATURNIN
FRENAK & JULLIEN SARL
SIREN: 498210129 5 rue du Colonel Oudot 75012 PARIS
FRESH ARCHITECTURES
SIREN: 482539038 64 rue de Crimee 75019 PARIS
FRYS ASSOCIES
SIREN: 811257039 18 av Charles de Gaulle 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
G ARCHITECTES
SIREN: 450680681 116 boulevard Deodat de Severac 31300 TOULOUSE
G. REICHARDT G. FERREUX ARCHITECTES
SIREN: 394360077 170 rue du Docteur Jean Michel 39000 LONS-LE-SAUNIER
G.B.A. VAL DE FRANCE
SIREN: 382640464 65 rue Bannier 45000 ORLEANS
G.E.R.A. - SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 342632551 102 rue Roque de Fillol 92800 PUTEAUX
G.G.R ARCHITECTES
SIREN: 491556361 2 rue des Princes 31500 TOULOUSE
G.P. ARCHICTECTES
SIREN: 319504031 873 boulevard de la Riolette 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVAL
G.STUDIO
SIREN: 434423018 16 rue du Vieux Marche aux Vins 67000 STRASBOURG
G2C CONSTRUCTION
SIREN: 880586136 12 Vieille route de Boult 70190 VORAY-SUR-L'OGNON
GA ARCHITECTURE
SIREN: 383074945 13 rue des Pins ZA DE BELLEVUE 56700 MERLEVENEZ
GABRIEL GUENOUN
SIREN: 339257057 20 rue de Verneuil 75007 PARIS
GADRAT ARCHITECTURE ET ASSOCIES
SIREN: 753174929 2 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUX
GAETAN LE PENHUEL
SIREN: 399911320 23 rue de Clery 75002 PARIS
GAETAN LE PENHUEL ARCHITECTE
SIREN: 934249053 23 rue de Clery 75002 PARIS
GAETAN REDELSPERGER, ARCHITECTURE
SIREN: 834780009 9 allée Georges Rouault 75020 PARIS
GALAKTIK
SIREN: 452090533 19 rue Guyton de Morveau 75013 PARIS
GAMBELIN
SIREN: 488810615 6 rue du Moulin Bayard 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.