Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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IN UIT
SIREN: 790609747 3 Cour de la Brocante 44000 NANTES
INBAWL SOCIETE D ARCHITECTURE ET D URBANISME SAS
SIREN: 831704721 1 quai de l'Avenir 76200 DIEPPE
INDIA MAHDAVI
SIREN: 411885429 122 rue de Grenelle 75007 PARIS
INDIGO ARCHITECTURE
SIREN: 481856961 148 avenue de Montredon 13008 MARSEILLE
INEXTREMIS ARCHITECTURES
SIREN: 395103021 43 rue de la Republique 46400 SAINT-CERE
INFINITY ARCHITECTURE
SIREN: 882462625 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
INFO RENOV
SIREN: 804472447 7 rue de la Barberais 35650 LE RHEU
INGECITE PAYSAGES
SIREN: 813916780 127 rue Jeanne d'Arc 75013 PARIS
INGENIERIA DE LA CONSTRUCCIO CERDANYA CAPCIR S.L.
SIREN: 820265262 Avinguda Paisos Catalans 26
INITIAL STUDIO
SIREN: 980089361 43 avenue Chevreul 93370 MONTFERMEIL
INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
SIREN: 413183757 30 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
INSIDE MAN
SIREN: 510849474 8 allée Saint Andrew 78590 NOISY-LE-ROI
INSOLITES ARCHITECTURES
SIREN: 484190632 60 rue Chaponnay 69003 LYON
INSSAF GASSIB
SIREN: 914527817 14 rue du Coq Francais 59100 ROUBAIX
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
SIREN: 849810155 47 boulevard Ornano 93200 SAINT-DENIS
INSTITUT MEDITERRANEEN DU BATIMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT I.M.B.E.
SIREN: 411481708 27 boulevard du Front de Mer RESIDENCE ANDREAS APPT 11 34300 AGDE
INTERACTIONS ARCHITECTURE
SIREN: 824674477 19 avenue des Combattants 69500 BRON
INTERFACES ARCHITECTURE
SIREN: 434865259 405 route de Clisson 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
INTERFLUVE
SIREN: 797590114 18 chemin de la Chappe 74150 SALES
INTERLAND
SIREN: 477829261 72 rue d'Alsace 72-74 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.