Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2837 entreprises correspondent à votre requête
JOHANNE SAN
SIREN: 847640125 14 boulevard Yvonne Poirel 49000 ANGERS
JOLLY ET ELLIE ARCHITECTES
SIREN: 908521842 6 rue Pierre Curie 33700 MERIGNAC
JOLY & LOIRET AGENCE D'ARCHITECTURE
SIREN: 493176077 149 avenue du Maine 75014 PARIS
JOSE MORALES
SIREN: 393334842 22 rue Jean Pourchier 13720 LA BOUILLADISSE
JOSEPH FRASSANITO
SIREN: 331122515 27 boulevard Christophe Moncada 13015 MARSEILLE
JOUVENT REALISATION
SIREN: 829426089 rue Emilien Cabuchet 2 A 01000 BOURG-EN-BRESSE
JPL ARCHITECTURE
SIREN: 433985744 2 avenue Foch 92250 LA GARENNE-COLOMBES
JSA JACKY SUCHAIL ARCHITECTE
SIREN: 529171704 22 rue de Bourgogne 69009 LYON 9EME
JUAN TRINDADE
SIREN: 384661278 9 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
JULIEN DOLY ARCHITECTURE
SIREN: 830309522 16 rue Frochot 75009 PARIS 9
JULIEN GOUGEAT ARCHITECTURE
SIREN: 837589415 9 rue Feutrier BATIMENT 5 ETAGE 5 GAUCHE 75018 PARIS 18
JULIEN-COESNON
SIREN: 439675596 44 avenue du Marechal Maunoury 41500 MER
JUXTA ARCHITECTES
SIREN: 495262172 40 avenue de l'Harmonie PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
JUZON ARCHITECTE
SIREN: 817706799 34 chemin de Beaulieu 34160 SUSSARGUES
JVO INGENIERIE URBAINE
SIREN: 024053605 2 lotissement Pointe Blanche les Trocas TREVANI 97600 KOUNGOU
K ARCHITECTURES
SIREN: 442301784 9 rue de la Pierre Levee 75011 PARIS
K + H ARCHITECTES
SIREN: 340105683 3 rue du Pre Vassieux 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
K 217 ARCHITECTURE
SIREN: 539226654 141 rue Emile Normandin RES.GARNERAY-BAT A-LOT 42 17000 LA ROCHELLE
K&+ ARCHITECTURE GLOBALE
SIREN: 487996118 79 A rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG
K.M.O.
SIREN: 502227291 19 bd Christophe Guillaume Koch 67330 BOUXWILLER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.