Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
CABINET ROZEN
SIREN: 422996918 36 rue Geiler 67000 STRASBOURG
CABINET TRAVERSIER
SIREN: 508466083 1 chemin de la Neuve USINE DE BELLEVUE 07800 CHARMES-SUR-RHONE
CABINET VIRIOT
SIREN: 484560107 3 rue des Perreuses 74100 VILLE-LA-GRAND
CABINET WAZE ET ASSOCIES
SIREN: 450438536 9 rue Bertrand du Guesclin 78490 MONTFORT-L'AMAURY
CABROL & BEAUVOIS ARCHITECTES
SIREN: 752434829 27 avenue du Sidobre 81100 BURLATS
CAD+ ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 892756628 11 rue Leo Lagrange 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
CALIXTE MARGUET ARCHITECTE
SIREN: 451710628 108 rue Orfila 75020 PARIS
CALQ
SIREN: 341451763 6 rue du sentier 75002 PARIS
CALQ ET ASSOCIES
SIREN: 750748469 6 rue du sentier 75002 PARIS
CALVARD ARCHITECTE
SIREN: 497793042 avenue de L’infanterie de Marine SQUARE JACQUES BOYER 83000 TOULON
CALYPTUS STUDIO
SIREN: 907978142 292 rue Camille Guerin 59800 LILLE
CAMBEDOUZOU ARCHITECTES
SIREN: 794362863 5 rue D’etampes 82000 MONTAUBAN
CAMBIUM 17
SIREN: 493482988 13 rue Raymond Tellier 45200 MONTARGIS
CAMBORDE ARCHITECTES
SIREN: 379797038 avenue du Corps Franc Pommies AGGLOMERATION DE PAU 64320 BIZANOS
CAMPO
SIREN: 444794044 1 rue Magdeleine 44200 NANTES
CANAL ARCHITECTURE DESIGN IMAGES
SIREN: 442752044 7 rue Elzevir 75003 PARIS
CANINA ARCHITECTES
SIREN: 820369221 241 rue Victor Hugo 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
CANOPEE
SIREN: 502545007 31 rue de la Fonderie 59200 TOURCOING
CANOPEE ARCHITECTURE
SIREN: 892863952 50 rue Pierre Et Marie Curie POLE ENR 68700 CERNAY
CANOPEE STRUCTURES
SIREN: 823373154 4 rue de Champfleuri 77360 VAIRES-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.