Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3989 entreprises correspondent à votre requête
DANIEL JUVENELLE ARCHITECTE & ASSOCIES
SIREN: 480323716 9 place de l'Eglise 10110 BAR-SUR-SEINE
DANIN ARCHITECTURE
SIREN: 808637458 1 rue Maurice Garnier 17200 ROYAN
DANY & FEBVAY ARCHITECTES
SIREN: 499036879 2 rue Monseigneur Faraud 84190 GIGONDAS
DAQUIN ET FERRIERE
SIREN: 326675519 68 rue de Vincennes 93100 MONTREUIL
DAQUIN FERRIERE & ASSOCIES
SIREN: 834857773 68 rue de Vincennes 93100 MONTREUIL
DARCHITECTURA
SIREN: 519905335 9 rue de Talant 21000 DIJON
DARQUE ET ASSOCIES
SIREN: 417885993 47 chemin des Cretes 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
DASSONVILLE & ASSOCIES
SIREN: 317119113 5 quai Jayr 69009 LYON
DATCHA
SIREN: 812207579 6 rue Bastide 34000 MONTPELLIER
DATOO
SIREN: 437717408 77 rue de la Houzelle Veneux les Sablon 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
DAUCHEZ ARCHITECTES
SIREN: 912438264 34 avenue du 6 Juin 14000 CAEN
DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES
SIREN: 401300181 22 rue Barbes 92120 MONTROUGE
DAUPHINS ARCHITECTURE
SIREN: 501869713 20 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
DAVID BESSON-GIRARD
SIREN: 390725224 8 rue de Laghouat 75018 PARIS
DAVID BINON
SIREN: 344144290 8 B pl de la Gare 59300 VALENCIENNES
DAVID CRAS
SIREN: 319946380 23 boulevard de Cornouaille 22190 PLERIN
DAVID HYBRE ARCHITECTE
SIREN: 531010627 46 rue de la Dauphine 33200 BORDEAUX
DAVID MOSSE
SIREN: 437555055 42 rue du Coq 13001 MARSEILLE
DAVID TROTTIN
SIREN: 448672477 8 rue Montcalm 75018 PARIS
DAVY CHANTHALO
SIREN: 809817844 31 route de Paris 31140 AUCAMVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.