Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
COGNITIVE STUDIO
SIREN: 750326696 26 rue Sainte-felicite 75015 PARIS
COHEA
SIREN: 803495456 1 rue du Margat 17000 LA ROCHELLE
COHEN- POUILLARD ARCHITECTES
SIREN: 519532147 66 rue de Paris 93100 MONTREUIL
COLAS DURAND ARCHITECTES
SIREN: 480460245 10 rue des Portes Plouais MAROUE 22400 LAMBALLE-ARMOR
COLBOC SACHET ARCHITECTURES
SIREN: 482187671 10 rue Bisson 75020 PARIS
COLDEFY ET ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 391735156 13 rue Jean Prouve 59000 LILLE
COLLECTIF D'ARCHITECTES
SIREN: 394245526 20 quai Commandant Malbert 29200 BREST
COLLECTIF ENCORE
SIREN: 807659263 3 rue du Gave 64270 AUTERRIVE
COLLECTIF FARO ARCHITECTES
SIREN: 884698317 37 rue de Coulmiers 44000 NANTES
COLLET & MULLER ARCHITECTES
SIREN: 790119234 138 boulevard Davout 75020 PARIS
COMIN-CAMPGUILHEM
SIREN: 749992863 50 rue Fieffe 33800 BORDEAUX
COMME 1 TRAIT
SIREN: 377783253 21 rue de Portland 72100 LE MANS
COMMUNE
SIREN: 850413386 8 rue Saint Jerome 59-61 69007 LYON
COMODIS INGENIERIE
SIREN: 478736218 62 rue du Marechal Foch 78000 VERSAILLES
COMPAGNIE
SIREN: 508418795 88 rue Lecocq 33000 BORDEAUX
COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE
SIREN: 383069689 22 route de Bignoux 86000 POITIERS
COMPOSITE ARCHITECTES
SIREN: 451774228 18 rue le Breuil 50590 REGNEVILLE-SUR-MER
COMPOSITE SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 450098488 47 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
COMPTOIR DES PROJETS
SIREN: 422427393 8 pl du Quatorze Juillet 92240 MALAKOFF
CONCEPT ARCHI
SIREN: 320976772 12 B av de la Creativite 59491 VILLENEUVE D ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.