Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
PHILIPPE TARDITS
SIREN: 316372515 30 rue de la Butte Rabault 37250 MONTBAZON
PHILOCLES
SIREN: 498171859 101 boulevard d'Angleterre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
PICTURE ARCHITECTES
SIREN: 793690686 1 rue de la Liberte 29000 QUIMPER
PIECE MONTEE ARCHITECTURE INTERIEURE
SIREN: 823509146 70 avenue des Hameaux du Golf 34990 JUVIGNAC
PIERRE ANDRE GRUYER ARCHITECTES
SIREN: 929615920 3 allée des Abruzzes PARC TECHNOLAND 69800 SAINT-PRIEST
PIERRE BORTOLUSSI ET ASSOCIES
SIREN: 949447254 avenue Rockefeller GRANDE ECURIE DU CHATEAU DE VERSAILLE 78000 VERSAILLES
PIERRE BOYER
SIREN: 880011713 79 allée des Cypres LES TERRASSES DE CASSIS 13260 CASSIS
PIERRE CAILLAULT
SIREN: 329591283 1 rue Benard 75014 PARIS
PIERRE CARLIER
SIREN: 783709348 18 rue Jean Moulin (lille) 59800 LILLE
PIERRE CHAMPENOIS
SIREN: 789198322 10 rue Bonouvrier 93100 MONTREUIL
PIERRE CHICAN
SIREN: 378556054 38 rue de Trevise 75009 PARIS
PIERRE DE MANIQUET VAUBERET
SIREN: 353914526 6 B rue de la Terrasse 75017 PARIS
PIERRE DOUILLET ARCHITECTE
SIREN: 444433551 2 rue de Mortillet 38000 GRENOBLE
PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES
SIREN: 380989053 14 rue de Siam 75016 PARIS
PIERRE FALOCI
SIREN: 316449644 9 boulevard de Port-royal 75013 PARIS
PIERRE GANGNET
SIREN: 319702080 12 rue Henner 75009 PARIS
PIERRE GATIER
SIREN: 333399608 23 rue du Mail 75002 PARIS
PIERRE GAUTIER
SIREN: 387845720 13 rue des Bluets 75011 PARIS
PIERRE MERCIER ARCHITECTE
SIREN: 497590117 70 Che de la Coquillade ESPACE EOLE HALL B 13080 AIX EN PROVENCE
PIERRE POSER
SIREN: 404098048 21 rue Maurice Becanne 31400 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.