Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3981 entreprises correspondent à votre requête
SELARL ARCHITECTURE ET COMPAGNIE
SIREN: 494046196 76 B rue Cuvier 69006 LYON 6EME
SELARL BRENAS - DOUCERAIN ARCHITECTES
SIREN: 442505970 48 rue Saint Laurent 38000 GRENOBLE
SELARL BUSATO MAXIME ARCHITECTURE
SIREN: 445032725 26 rue Haute Seille 57000 METZ
SELARL D ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR
SIREN: 383183357 14 rue du Patis Tatelin IMMEUBLE METROPOLIS 2 - BAT H 35700 RENNES
SELARL D'ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER - BERNARD CHARREYRON
SIREN: 439198995 12 boulevard Albert 1er 42000 SAINT-ETIENNE
SELARL D'ARCHITECTURE MEGIAS-VERNHES
SIREN: 505146704 116 rue des Marchands 116 RUE DES MARCHANDS 30220 AIGUES-MORTES
SELARL D'ARCHITECTURE PHILIPPE DAMIENS ET ASSOCIES
SIREN: 488134610 69 quai de l'Ouest APPARTEMENT A003 59000 LILLE
SELARL DESPAGNET
SIREN: 804791044 6 rue des Pyrenees RESIDENCE TOUBAYS 64230 SAUVAGNON
SELARL ESPACE PLURIEL
SIREN: 404717530 4 rue Fradet 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
SELARL GAELLE CHAMAILLARD
SIREN: 484381132 25 rue Aime Rasseteau 86100 CHATELLERAULT
SELARL LIARD & TANGUY
SIREN: 480628106 18 rue de Guebriant 35000 RENNES
SELARL MR3A
SIREN: 334271475 24 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA
SELARL PAUL-JOSEPH MARTON DANIELE
SIREN: 441205929 Immeuble Gontrand Sablier RUE DES CITES UNIES 97110 POINTE A PITRE
SELAS ANB ARCHITECTURE
SIREN: 839873643 1 rue Andre Et Yvonne Meynier 35000 RENNES
SELAS NATCO ARCHITECTURE
SIREN: 809382971 11 rue Dumont d'Urville 76000 ROUEN
SEMEIO ARCHITECTURE
SIREN: 353517311 79 avenue Ledru-rollin 75012 PARIS
SENS ARCHITECTURE
SIREN: 448900944 52 cours Jean Jaures 38000 GRENOBLE
SENS MONTAGNE
SIREN: 949642375 7 rue de l'Alpe VENOSC 38520 LES DEUX ALPES
SENSE ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 819589821 3 résidence du Golfe 56000 VANNES
SENSORIUM ARCHITECTURE
SIREN: 884759093 4 rue Duguesclin 35300 FOUGERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.