Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3980 entreprises correspondent à votre requête
ALPLANS DESIGN
SIREN: 523912087 20 rue Bourdet 14600 HONFLEUR
ALR ARCHITECTE
SIREN: 878312735 6 rue des Roches 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
ALSACE GESTION ET CONSEILS EN IMMOBILIER
SIREN: 752524439 12 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR
ALT174 ARCHITECTURE
SIREN: 839512365 59 rue de l'Union 59200 TOURCOING
ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN
SIREN: 479226979 22 avenue Henri Freville 35200 RENNES
ALTAGAMMA
SIREN: 838396877 Savvinskaya Nab 23
ALTANA ARCHITECTURES
SIREN: 512100819 41 avenue Galois 92340 BOURG-LA-REINE
ALTER ARCHITECTURE
SIREN: 835317603 2 place Paul Riche 31200 TOULOUSE
ALTERDOMUS ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 752218800 351 chemin des Gourettes LES BUREAUX DU SOLEIL BAT B 06370 MOUANS-SARTOUX
ALTERLAB
SIREN: 519067144 4 rue la Desiree 17000 LA ROCHELLE
ALTERLAND
SIREN: 909663809 72 rue d'Alsace 69100 VILLEURBANNE
ALTERNATIVES ARCHITECTURE
SIREN: 450260344 4 rue du Volga 75020 PARIS
ALTITUDE 35
SIREN: 832781298 30 rue Gabriel Peri 93200 SAINT-DENIS
ALTO DESIGN
SIREN: 502086937 12 rue de la Calade 06110 LE CANNET
ALVEARE ARCHITECTURE
SIREN: 829851815 3 rue Agrippa d'Aubigne 75004 PARIS
ALYAS
SIREN: 521678037 19 rue Charcot 75013 PARIS
AM & PROJETS
SIREN: 904756608 39 avenue du chateau d'Eau 33700 MERIGNAC
AMA - ABDESLAM MERNISSI ARCHITECTE
SIREN: 899087928 281 rue de Vaugirard 75015 PARIS
AMAA ARCHITECTURE
SIREN: 808463970 Che de Halage PENICHE ESMERALDA PORT DE PLAISANCE 69730 GENAY
AMAP GESSON
SIREN: 479862351 12 rue Gontrand Labregere 16000 ANGOULEME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.