Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ANMA - ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 388674459 9 B Cour des Petites Ecuries 9 - 9BIS 75010 PARISANN'T - ATELIER D'ARCHITECTE
SIREN: 821375938 95 rue Ney 69006 LYONANNA ROSENGREN
SIREN: 811841121 24 avenue des Coteaux RESIDENCE LE BOCAGE, BAT LES OLIVIERS 06400 CANNESANNAIG TESSONNEAU
SIREN: 502171986 3 route D’hourtin 33121 CARCANSANNE FORTEZA
SIREN: 508699642 36 rue du Quatorze Juillet 33115 LA TESTE DE BUCHANNE LEVY.I - ARCHITECTURE - DESIGN - URBANISME
SIREN: 382760387 29 rue Lulli 13001 MARSEILLEANNE PUYOL Y SAL
SIREN: 383492915 rue Rigoberta Menchu Z A DE L'ARBRE BLANC 09500 MIREPOIXANO ARCHITECTURE
SIREN: 802981613 28 B rue de Verdun 44210 PORNICANONYM'ART
SIREN: 405325481 Immeuble le Triangle LA JAILLE 97122 BAIE-MAHAULTANTEFIXE.PROVENCE
SIREN: 838750859 9 chemin des Arums 06600 ANTIBESANTHRACITE ARCHITECTURE
SIREN: 481160745 5 rue de l'Horloge 35000 RENNESANTIS
SIREN: 443028139 6 rue Lalande 78460 CHEVREUSEANTOINE ASSUS ARCHITECTE DPLG
SIREN: 438015422 36 avenue de Lodeve 34000 MONTPELLIERANTOINE DUFOUR ARCHITECTES
SIREN: 820784973 13 rue des Chenebieres 63200 PROMPSATANTOINE GARCIA DIAZ
SIREN: 326559705 5 place du Huit Mai 1945 34070 MONTPELLIERANTONINI ARCHITECTE & ASSOCIES
SIREN: 847739604 36 rue de Lancry 75010 PARISANTONIO CITTERIO PATRICIA VIEL
SIREN: ETR_000126660 Via Cerva 4 20122 Milan 00000 MilanANTONIO OPPEDISANO
SIREN: 388109720 18 quai Paul Sedallian 69009 LYONANTONIO VIRGA ARCHITECTE
SIREN: 479264103 1 B Cite Paradis 75010 PARISANYOJI BELTRANDO
SIREN: 532631256 18 rue du faubourg du Temple 18-20 75011 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.