Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3483 entreprises correspondent à votre requête
E.COMBAREL D.MARREC ARCHITECTES
SIREN: 431714682 38 rue du Mont Thabor 75001 PARIS
E2 SARL - CAB MAITRISE OEUVRE- EXPERT
SIREN: 445055973 73 boulevard Jacques Portet 49000 ANGERS
EA + LLA
SIREN: 530698166 5 rue de Crussol 75011 PARIS
EBEN ARCHITECTURE
SIREN: 537759946 21 rue de la Rosiere d'Artois 44100 NANTES
EBSG
SIREN: 320464597 2 rue Helene Boucher 78280 GUYANCOURT
ECARD
SIREN: 419512256 5 rue du Chevreuil 68680 KEMBS
ECLORE
SIREN: 402529374 367 avenue du Grand Arietaz 73000 CHAMBERY
ECOATELIER
SIREN: 828249003 73 rue Jean Jaures 95640 MARINES
ECOPARC COTIERE
SIREN: 839531795 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
ECOSTUDIO
SIREN: 520423922 171 chemin des 5 Platanes CHEMIN DU HALAGE 30300 BEAUCAIRE
ECOUMENE ARCHITECTURE
SIREN: 510213242 6 avenue Arsene Ratier 12340 BOZOULS
EDOUARD DE BERGEVIN
SIREN: 381256809 11 rue Gabriel Peri 94200 IVRY-SUR-SEINE
EGG ARCHITECTURE
SIREN: 799365952 9 rue des Murs 51100 REIMS
EH
SIREN: 479608226 104 rue d'Aubervilliers 75019 PARIS
EIZA D'OC
SIREN: 841555212 3 impasse Fernand Lamaze 65430 SOUES
EKUM
SIREN: 418871604 9 B rue Poullain Duparc 35000 RENNES
ELASTIC
SIREN: 482399557 7 rue Custine 75018 PARIS
ELCIMAI ARCHITECTURE
SIREN: 351003322 3 rue de la Brasserie Gruber 77000 MELUN
ELEVATION ARCHITECTURE
SIREN: 793968900 13 rue Felix Cadras 62100 CALAIS
ELIAS GUENOUN ARCHITECTURE
SIREN: 532384542 90 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.