Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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COMIN-CAMPGUILHEM
SIREN: 749992863 50 rue Fieffe 33800 BORDEAUX
COMMUNE
SIREN: 850413386 59 rue Montesquieu 59-61 69007 LYON
COMODIS INGENIERIE
SIREN: 478736218 62 rue du Marechal Foch 78000 VERSAILLES
COMPAGNIE
SIREN: 508418795 88 rue Lecocq 33000 BORDEAUX
COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE
SIREN: 383069689 22 route de Bignoux 86000 POITIERS
COMPOSITE ARCHITECTES
SIREN: 451774228 18 rue le Breuil 50590 REGNEVILLE-SUR-MER
COMPTOIR DES PROJETS
SIREN: 422427393 8 pl du Quatorze Juillet 92240 MALAKOFF
CONCEPT ARCHI
SIREN: 320976772 12 B av de la Creativite 59491 VILLENEUVE D ASCQ
CONCEPT ARCHITECTURE PROJECT
SIREN: 449690379 21 rue Aristide Briand 21 AU 23 94340 JOINVILLE-LE-PONT
CONCEPT DU VAL DE LOIRE
SIREN: 412469900 8 rue Marmontel 44000 NANTES
CONCEPT'PLAN
SIREN: 484156849 4 B rue Georges Clemenceau 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
CONCEPT-IOA
SIREN: 947948733 1660 route du Moulin 47310 MONCAUT
CONCEPTEUR DES DEUX MOULINS
SIREN: 795277409 16 Espace des Moulins 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
CONSEIL ARCHIT URBAN ENVIR H G
SIREN: 325139178 24 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
CONSEIL ARCHIT URBANISME ENVIR HTE SAV
SIREN: 318825650 7 esp Paul Grimault BP 339 74000 ANNECY
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRON DROME
SIREN: 319687497 44 rue Faventines 26000 VALENCE
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 317220085 51 rue Josephine 27000 EVREUX
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 317220085 51 rue Josephine 27000 EVREUX
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 316675495 3 place Robert Schuman 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
CONSEIL ARCHITECT URBANISM ENVIRONNEMENT
SIREN: 317326627 1 rue des Allois 87000 LIMOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.