Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3591 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER CORREIA ARCHITECTES
SIREN: 484955554 7 place de la Republique 21210 SAULIEUATELIER COS ARCHITECTURE
SIREN: 438796773 26 rue Laffitte 75009 PARISATELIER COSME ARCHITECTURE
SIREN: 794678722 80 rue de la Forge 76450 BEUZEVILLE-LA-GUERARDATELIER CRE'ARCH
SIREN: 502486806 1243 route de Milieu 38122 MONSTEROUX-MILIEUATELIER CREATION
SIREN: 523255909 11 rue Trintignant 30130 PONT-SAINT-ESPRITATELIER CUB3
SIREN: 502781271 7 rue de Rennes 35340 LIFFREATELIER CUBE DELFINO ROMEYER SARL ARCHIT
SIREN: 448234633 4 place Docteur Valois 38210 TULLINSATELIER D ARCHITECTE MOKRANI (AAM)
SIREN: 789962065 24 passage du Mont Cenis 75018 PARISATELIER D ARCHITECTURE 2S
SIREN: 525269163 5 rue des Courlis 76130 MONT-SAINT-AIGNANATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI
SIREN: 411880842 6 rue Eugene Sue 32000 AUCHATELIER D ARCHITECTURE BAOBAB
SIREN: 479613531 63 av de la Liberation 33110 LE BOUSCATATELIER D ARCHITECTURE DU BASSIN (AAB)
SIREN: 529714222 4 bd de la Plage 33120 ARCACHONATELIER D ARCHITECTURE EMMANUEL NEBOUT
SIREN: 492195912 3 rue des Tresoriers de la Bourse 34000 MONTPELLIERATELIER D ARCHITECTURE PATRICE GENET
SIREN: 445018195 849 rue Favre de Saint Castor 34080 MONTPELLIERATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ
SIREN: 512893785 11 rue du Quatorze Juillet 90000 BELFORTATELIER D ARCHITECTURE THOMAS JOULIE
SIREN: 444205611 40 rue Louis Barthou 26000 VALENCEATELIER D'ARCHITECTE EXNDO
SIREN: 489417741 3 rue Sainte Marie des Terreaux 69001 LYONATELIER D'ARCHITECTES RI2L
SIREN: 805176492 4 boulevard Jean Marie L’huillier LE MODULOR 13800 ISTRESATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 452407950 12 rue Pierre Loti 22580 PLOUHAATELIER D'ARCHITECTURE - REZA SOLTANI
SIREN: 511225138 22 rue de la Louviere 78120 RAMBOUILLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.