Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4247 entreprises correspondent à votre requête
BMTB ARCHITECTES
SIREN: 794621649 11 rue de la Marne 64000 PAU
BOATHOME
SIREN: 823561998 Puits Barrois 57150 CREUTZWALD
BODREAU ARCHITECTURE
SIREN: 419458229 18 rue de la Petite Sensive 18 RUE 44300 NANTES
BOGAERT ARCHITECTURE
SIREN: 379975154 35 rue Pierre Nicole ETAGE 7 ESCALIER B 75005 PARIS
BOHUON BERTIC ET ASSOCIE.E.S
SIREN: 509586640 7 rue Louise Weiss 44200 NANTES
BOM ARCHITECTURE
SIREN: 809574338 36 rue Gassendi 75014 PARIS
BONNET-TEISSIER ET ASSOCIES
SIREN: 384389144 8 rue de Wunsiedel 48000 MENDE
BORDAS+PEIRO ARCHITECTE
SIREN: 751102062 11 place de la Nation 75011 PARIS
BORIS BOUCHET
SIREN: 500628136 72 avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND
BORIS D'ARCHI
SIREN: 804010254 3 rue du Dauphine 38000 GRENOBLE
BORIS GALAUP
SIREN: 482753928 33 boulevard de Guizard 12500 ESPALION
BORRELL CHARON ARCHITECTES
SIREN: 492483201 51 rue des Paradoux 31000 TOULOUSE
BOSC ARCHITECTES
SIREN: 801644030 38 boulevard Victor Hugo 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
BOSCHER SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 812313922 6 rue Toustain de Billy 50000 SAINT-LO
BOUCHAUD ARCHITECTES
SIREN: 500888250 28 avenue du Petit Parc 28-30 94300 VINCENNES
BOUCHAUDY ARCHITECTES
SIREN: 434908703 24 avenue Raymond Bergougnan 63100 CLERMONT-FERRAND
BOUCHET ARCHITECTURE
SIREN: 421432790 4 rue Roger Lorisson 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
BOUILLAUD & DONNADIEU ARCHITECTES
SIREN: 500353594 25 rue Senac de Meilhan 13001 MARSEILLE 1
BOULET ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 979211497 45 rue Martin Luther King 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
BOULIN ARCHITECTURE
SIREN: 398018861 2 rue du Sergent Bernes Cambot 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.