Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3979 entreprises correspondent à votre requête
C+O IDF2 ARCHITECTE
SIREN: 822971503 79 rue Victor Hugo 79-81 94200 IVRY-SUR-SEINE
C. COLOMES F. NOMDEDEU ARCHITECTES
SIREN: 487670630 4 rue des Quinze Vingts 10000 TROYES
C.A.D. DURAND
SIREN: 421853466 81 rue Monte Cristo 81-83 13004 MARSEILLE
C.C.D ARCHITECTURE
SIREN: 430484758 7 rue d'Italie 13006 MARSEILLE
C.F.L. ARCHITECTURE
SIREN: 401808910 17 avenue du Colonel Schuler 13100 AIX-EN-PROVENCE
C13 ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 808848543 17 rue du Coetlosquet 57000 METZ
C2 ARCHITECTURE
SIREN: 529752495 1 rue Crebillon 30900 NIMES
C2A ARCHITECTES & INGENIERIE
SIREN: 328922646 53 rue de la Victoire 75009 PARIS
C2B
SIREN: 829226323 6 rue Commandant Imhaus LE ROYAL CASTELLANE 13006 MARSEILLE
CAAP ARCHITECTES
SIREN: 952106847 501 av d'Aix les Bains 74000 ANNECY
CAB D'ARCHITECTES P.TASSIN ET ASSOCIES
SIREN: 453132623 5 rue Jacques Barbier 42100 SAINT-ETIENNE
CABINET AH THON - VANDAMNE
SIREN: 520402835 10 rue du General Leclerc 88200 REMIREMONT
CABINET ARCHITECTE PACHIAUDI FREDERIC
SIREN: 502335219 82 boulevard Michelet 13008 MARSEILLE
CABINET ARCHITECTURE CLAIRE GUIORGADZE
SIREN: 421437237 114 rue de Charenton 75012 PARIS
CABINET BESSON
SIREN: 319536728 27 avenue de Wailly 78290 CROISSY-SUR-SEINE
CABINET BESSON ARCHITECTES
SIREN: 352386114 353 chemin de Roquetaillant 13122 VENTABREN
CABINET BOISROUX ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 501676852 14 imp Amiral Troude CHERBOURG-OCTEVILLE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
CABINET BOUSSAGUET-VIDAL
SIREN: 391068509 27 boulevard Emile Borel 12400 SAINT-AFFRIQUE
CABINET BREDILLARD
SIREN: 394134472 83 rue Chardon Lagache 75016 PARIS 16
CABINET D'ARCHITECTE PACHIAUDI CHRISTIAN
SIREN: 502333412 82 boulevard Michelet 13008 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.