Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
BERNARD BOULANGEOT ARCHITECTE
SIREN: 529403040 Ld Fraytet 47150 MONTAGNAC-SUR-LEDE
BERNARD BUHLER
SIREN: 335046207 27 rue Raymond Lis 33310 LORMONT
BERNARD CHAMPAGNAT
SIREN: 311985618 5 rue Rene Mondiet 40000 MONT-DE-MARSAN
BERNARD CHINOURS
SIREN: 379984081 Raclet 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
BERNARD DESMOULIN
SIREN: 338648587 49 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
BERTHE ET TABURET ARCHITECTES
SIREN: 919437871 1 rue l'Aire l'Eveque 29900 CONCARNEAU
BERTHOMIEU ARCHITECTES
SIREN: 420712754 6 rue Julien Videment 44200 NANTES
BERTHOMIEU BISSERY MINGUI
SIREN: 535293039 6 rue de Saint Domingue 44200 NANTES
BERTRAND FEINTE ARCHITECTE
SIREN: 518342142 46 chemin du Clos Collinot 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
BERTRAND FOLLEA-CLAIRE GAUTIER
SIREN: 441142312 96 avenue Henri Ginoux 96A100 92120 MONTROUGE
BERTRAND ROBERT
SIREN: 422301846 26 rue de Clermont 44850 LE CELLIER
BESSE - FLORIN
SIREN: 801311374 45 rue Fournier Lacharmie 24000 PERIGUEUX
BETILLON & FREYERMUTH ARCHITECTES
SIREN: 813536455 25 B boulevard Matabiau 31000 TOULOUSE
BFB ARCHITECTES
SIREN: 833650740 58 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
BFV ARCHITECTES
SIREN: 531292852 2 rue Labois-rouillon 75019 PARIS
BG2F
SIREN: 532856283 13 bd du Mal Leclerc 35300 FOUGERES
BGB ARCHITECTURE
SIREN: 393863238 399 avenue des Templiers PARC NAPOLLON 13400 AUBAGNE
BHPR TERRITOIRE DESIGN ARCHI TECTURE
SIREN: 451521462 3 rue Chanzy 45000 ORLEANS
BIANCHIMAJER
SIREN: 821467305 50 rue de Crimee 75019 PARIS
BIDOT ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 342788882 16 rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.