Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4441 entreprises correspondent à votre requête
CAUPERE
SIREN: 443021688 13 rue Jean Grolier 69007 LYON
CAYCI
SIREN: 809863590 32 C rue des Martyrs 68200 MULHOUSE
CAZENOVE ARCHITECTES
SIREN: 508763257 96 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET
CBAI
SIREN: 402796064 Aerodrome de la Ferte Alais 91590 CERNY
CBBM ARCHITECTURE
SIREN: 342566072 174 rue Consolat 13004 MARSEILLE 4
CBC - ARCHITECTURE & URBANISME
SIREN: 502336357 1 T rue de Verdun 27000 EVREUX
CBH
SIREN: 851018499 91 route de Castres 81990 PUYGOUZON
CBH HABITAT
SIREN: 498015403 48 B avenue de Nantes 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
CBIS ARCHITECTES
SIREN: 899359863 1 rue de Conde 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
CBT B. GALLAIRE
SIREN: 421124397 rue General de Reffye PARC D ACTIVITES DE REFFYE 88000 EPINAL
CCA - CHARLES COLONEL
SIREN: 891628208 6 rue Clarac 65000 TARBES
CCK ARCHITECTES
SIREN: 392892469 79 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CDC
SIREN: 423529007 20 rue Vendome 69006 LYON
CDC ARCHITECTE
SIREN: 494853666 72 route de Tournefeuille 31270 CUGNAUX
CDG-ARCHITECTURE
SIREN: 904297363 520 rue Saint Sauveur 06110 LE CANNET
CEATION
SIREN: 428860373 81 route de Crest 26740 SAUZET
CEATION
SIREN: 428860373 81 route de Crest 26740 SAUZET
CEATION
SIREN: 428860373 81 route de Crest 26740 SAUZET
CEATION
SIREN: 428860373 81 route de Crest 26740 SAUZET
CEDRIC DEMOL ARCHITECTURE
SIREN: 817467574 20 rue Massena 59115 LEERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.