Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3588 entreprises correspondent à votre requête
EDOUARD DE BERGEVIN
SIREN: 381256809 11 rue Gabriel Peri 94200 IVRY-SUR-SEINEEGG ARCHITECTURE
SIREN: 799365952 9 rue des Murs 51100 REIMSEH
SIREN: 479608226 104 rue d'Aubervilliers 75019 PARISEIZA D'OC
SIREN: 841555212 3 impasse Fernand Lamaze 65430 SOUESEKUM
SIREN: 418871604 9 B rue Poullain Duparc 35000 RENNESELASTIC
SIREN: 482399557 7 rue Custine 75018 PARISELCIMAI ARCHITECTURE
SIREN: 351003322 3 rue de la Brasserie Gruber 77000 MELUNELEVATION ARCHITECTURE
SIREN: 793968900 13 rue Felix Cadras 62100 CALAISELIAS GUENOUN ARCHITECTURE
SIREN: 532384542 90 rue du Dessous des Berges 75013 PARISELIGIO MARCANTONIO
SIREN: 348240854 [nd] [nd] [nd] [ND] 71300 MONTCEAU-LES-MINESELISABETH JARDIN NEVES
SIREN: 399294339 38 rue la Bruyere 75009 PARISELISABETH NAUD ET LUC POUX - ARCHITECTES DPLG
SIREN: 414945725 81 rue Albert 75013 PARISELLE ARCHITECTES
SIREN: 884110214 14 rue Centrale 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISEEMA ET ASSOCIES
SIREN: 489612218 16 rue du chateau 68130 ALTKIRCHEMERGENCE ARCHITECTURES
SIREN: 350785028 25 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSEEMH ARCHITECTES
SIREN: 514865807 9 rue des Marchands 67600 SELESTATEMMANUEL DE BENOIST
SIREN: 378897938 18 rue du Docteur Finlay 75015 PARISEMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES
SIREN: 493069900 18 rue de la Quarantaine 69005 LYONEMMANUELLE COELHO
SIREN: 823438494 6 rue des Coquelicots 69740 GENASEMMANUELLE COLBOC
SIREN: 343908893 68 rue de la Folie-mericourt 75011 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.