Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3983 entreprises correspondent à votre requête
CREA'TURE
SIREN: 398486597 11 rue du Palais 86000 POITIERS
CREABIM
SIREN: 834689036 pl des Parsieres Montrodeix 63870 ORCINES
CREAR ARCHITECTURE
SIREN: 488369901 20 rue de la Dehors 77170 SERVON
CREATIS HABITAT
SIREN: 827615295 23 T rue de Rennes 44119 TREILLIERES
CREMONINI - LAUVERGNAT - PACCARD SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 439697772 46 rue Amelot 75011 PARIS
CRESPY AUMONT ARCHITECTES
SIREN: 786118190 20 avenue du General Patton RESIDENCE L'HERMITAGE 49000 ANGERS
CROISEE D'ARCHI
SIREN: 478084635 42 rue de la Republique 42400 SAINT-CHAMOND
CROIXMARIEBOURDON ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 449352541 1 rue Savier 92240 MALAKOFF
CROME STUDIO
SIREN: 839850757 13 rue Gracieuse 75005 PARIS
CRR ARCHITECTURE
SIREN: 350125001 127 avenue de la Republique 63100 CLERMONT-FERRAND
CTV ARCHITECTE
SIREN: 349636357 91 Allees Charles de Fitte 31300 TOULOUSE
CUARKK
SIREN: 891375289 132 avenue Parmentier 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
CUB ARCHITECTURE
SIREN: 538857517 128 rue Georges Charpak PA DE LA LANDE SAINT MARTIN 44115 HAUTE-GOULAINE
CUBIK ARCHITECTURE
SIREN: 443675483 7 quai Marechal Joffre 69002 LYON
CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 351511480 11 rue des Cinq Diamants 75013 PARIS
CUT ARCHITECTURES
SIREN: 507566644 5 rue de Charonne 75011 PARIS
CVL STUDIO
SIREN: 882963309 33 avenue El Sol VILLA LES CEDRES - JUAN LES PINS 06160 ANTIBES
CWA ARCHITECTES
SIREN: 450877261 9 C chemin du Kitterle 9C 68500 GUEBWILLER
CYLEA
SIREN: 842532871 29 route du Beau Soleil 13016 MARSEILLE
CYRCEE
SIREN: 533673737 pl de l'Hotel de Ville 69550 AMPLEPUIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.