Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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BUREAU-ARCHIT-MEDITER SARL ARCHITECTURE
SIREN: 447821380 18 rue de la Guirlande 14- 13002 MARSEILLE
BVCONCEPTS
SIREN: 497644682 30 T rue Gassendi 75014 PARIS
BVL ARCHITECTURE
SIREN: 421306358 66 rue de Sevres 75007 PARIS
BW
SIREN: 423355015 9 rue de la Liberation 77000 VAUX-LE-PENIL
C A U E RHONE METROPOLE
SIREN: 318786647 6 B quai Saint Vincent 69001 LYON
C CARRE
SIREN: 792939662 52 route de Savannah 97460 SAINT-PAUL
C F P
SIREN: 520638594 1325 chemin des Levees 26600 TAIN-L'HERMITAGE
C&D CARRIL
SIREN: 399800572 59 rue Saint-antoine 75004 PARIS
C+C ARCHITECTES
SIREN: 843572587 3 rue Ambroise Thomas 75009 PARIS
C+M ARCHITECTES
SIREN: 441616984 79 rue Sadi Carnot 17500 JONZAC
C+O IDF2 ARCHITECTE
SIREN: 822971503 79 rue Victor Hugo 79-81 94200 IVRY-SUR-SEINE
C. COLOMES F. NOMDEDEU ARCHITECTES
SIREN: 487670630 4 rue des Quinze Vingts 10000 TROYES
C.A.D. DURAND
SIREN: 421853466 81 rue Monte Cristo 81-83 13004 MARSEILLE
C.C.D ARCHITECTURE
SIREN: 430484758 7 rue d'Italie 13006 MARSEILLE 6
C.F.L. ARCHITECTURE
SIREN: 401808910 17 avenue du Colonel Schuler 13100 AIX-EN-PROVENCE
C13 ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 808848543 17 rue du Coetlosquet 57000 METZ
C2 ARCHITECTURE
SIREN: 529752495 1 rue Crebillon 30900 NIMES
C2B
SIREN: 829226323 6 rue Commandant Imhaus LE ROYAL CASTELLANE 13006 MARSEILLE
CAAP ARCHITECTES
SIREN: 952106847 501 avenue d'Aix les Bains 74600 ANNECY
CAB D'ARCHITECTES P.TASSIN ET ASSOCIES
SIREN: 453132623 5 rue Jacques Barbier 42100 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.