Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3589 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER PLEXUS
SIREN: 316972405 6 rue Beyle Stendhal 38000 GRENOBLEATELIER PLUS UN
SIREN: 897974887 77 rue des Cites 93300 AUBERVILLIERSATELIER PO & PO
SIREN: 444599815 24 rue des Amandiers 75020 PARISATELIER QUATRE VINGT DIX
SIREN: 843712258 2 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLEATELIER R V L
SIREN: 505283432 71 B rue Trianon 37000 TOURSATELIER R2
SIREN: 539733774 24 rue de Poitiers 86130 JAUNAY-MARIGNYATELIER RACOLTA
SIREN: 827479387 10 impasse de Maisons Rouges 42000 SAINT-ETIENNEATELIER RAF LISTOWSKI
SIREN: 814383147 40 rue d'Alesia 75014 PARISATELIER REC
SIREN: 438985889 13 rue des Briquetiers 31700 BLAGNACATELIER REGIS GACHON ARCHITECTE
SIREN: 523566669 20 rue Gasparin 69002 LYONATELIER RENAUD BALAY
SIREN: 419972872 101 rue de Seze 69006 LYONATELIER REVEL ARCHITECTURE
SIREN: 909412645 19 rue Petiniaud-beaupeyrat 87000 LIMOGESATELIER ROBERTA
SIREN: 791824113 8 B rue d'Annam 75020 PARISATELIER ROUGE BRIQUE
SIREN: 917420713 108 avenue de la Republique 59110 LA MADELEINEATELIER RUBIN ASSOCIES
SIREN: 752536292 22 rue de la Poterie 22300 LANNIONATELIER S
SIREN: 532904729 32 rue du Caire 56300 PONTIVYATELIER SALOMON ARCHITECTES
SIREN: 434316188 29 avenue Philippe-auguste 75011 PARISATELIER SCHALL
SIREN: 749923769 4 boulevard de Strasbourg 75010 PARISATELIER SERAJI
SIREN: 488040932 11 rue des Arquebusiers 75003 PARISATELIER SILHOUETTE URBAINE
SIREN: 535006753 13 rue Lacuee 75012 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.