Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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CONSEIL ARCHIT URBANISME ENVIR HTE SAV
SIREN: 318825650 7 esp Paul Grimault BP 339 74000 ANNECY
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRON DROME
SIREN: 319687497 44 rue Faventines 26000 VALENCE
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 317220085 51 rue Josephine 27000 EVREUX
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 316675495 3 place Robert Schuman 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 316731165 279 Terrasse de l'Universite 92000 NANTERRE
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 318721040 36 rue Edmond Nocard 94700 MAISONS-ALFORT
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 316561034 9 cours Blaise Pascal EVRY-COURCOURONNES
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 317220085 51 rue Josephine 27000 EVREUX
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 317783918 27 rue Francois Mitterrand 76140 LE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL ARCHITECT URBANIS ENVIRONNEMENT
SIREN: 320031701 48 rue Sergent Blandan CONSEIL GENERAL 54000 NANCY
CONSEIL ARCHITECT URBANISM ENVIRONNEMENT
SIREN: 317326627 1 rue des Allois 87000 LIMOGES
CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT
SIREN: 382985448 2 place General de Gaulle 50000 SAINT-LO
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONN
SIREN: 316972819 5 rue Hannong 67000 STRASBOURG
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONN
SIREN: 318686979 1 rue de la Mariette 72000 LE MANS
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE
SIREN: 320751522 155 rue Martin Luther King 40000 MONT-DE-MARSAN
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE
SIREN: 318404654 19 rue Saint Louis 34000 MONTPELLIER
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE
SIREN: 318532090 rue Etienne Dolet MAISON DES MAIRES 47000 AGEN
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE
SIREN: 315908194 28 rue Jean Eudes 14000 CAEN
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 311405518 51 rue des Fourbisseurs 84000 AVIGNON
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT EURE ET LOIR
SIREN: 318802121 3 rue Philarete Chasles 28300 MAINVILLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.