Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4441 entreprises correspondent à votre requête
DAVID MOSSE
SIREN: 437555055 42 rue du Coq 13001 MARSEILLE
DAVID NADO ARCHITECTE
SIREN: 803152743 5 rue Sainte Marie 92230 GENNEVILLIERS
DAVID TROTTIN
SIREN: 448672477 8 rue Montcalm 75018 PARIS
DAVY CHANTHALO
SIREN: 809817844 31 route de Paris 31140 AUCAMVILLE
DBA-DURAN & BOUMATI ARCHITECTURE
SIREN: 452484991 244 route de Seysses 31100 TOULOUSE
DBC 44
SIREN: 811193762 31 rue de L’hotel de Ville 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
DC ARCHITECTURE
SIREN: 534893458 285 rue Gilles Roberval BAT.A2 PARC KENNEDY 30900 NIMES
DDA - DEVAUX & DEVAUX ARCHITECTES
SIREN: 820096394 19 rue de la Forge Royale 75011 PARIS
DDL ARCHITECTES
SIREN: 498588060 16 avenue de la Perriere 56100 LORIENT
DE ALZUA
SIREN: 482649761 125 rue du Marche 59000 LILLE
DE JONG ARCHITECTES
SIREN: 429666480 14 rue du Pre Paillard PARC DES GLAISINS 74000 ANNECY
DE-SO SAS
SIREN: 480405372 10 rue des Bluets 75011 PARIS
DEA ARCHITECTES
SIREN: 502921596 9 avenue Auguste Wicky 68100 MULHOUSE
DEBARRE DUPLANTIERS ASSOCIES
SIREN: 492494653 1 rue Louis Lagorgette ET ANGLE RUE CAMILLE PELLETAN 33150 CENON
DECOCQ ET ASSOCIES
SIREN: 808049829 10 pl Leon Meyer 76600 LE HAVRE
DEESSE 23 ARCHITECTURE
SIREN: 451331151 4 rue Dudrezene 44100 NANTES
DEGW FRANCE
SIREN: 342731254 43 rue Bobillot 75013 PARIS
DELANNOY ET ASSOCIES
SIREN: 513664326 102 rue des Pipots 62200 BOULOGNE-SUR-MER
DELASALLE ARCHITECTURE
SIREN: 451484158 11 Grand place B Et Jean Ancien 02200 SOISSONS
DELTA ARCHITECTS
SIREN: 792346132 rue de la Vigne 41 B-5020 MALONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.