Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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GAUTIER + CONQUET PUMA
SIREN: 909614364 5 rue de Charonne 75011 PARISGBL ARCHITECTES
SIREN: 428116099 10 rue Marcel Dassault 59700 MARCQ-EN-BARŒULGCG ARCHITECTES
SIREN: 752358531 31 rue Blanche 75009 PARISGEDIFI
SIREN: 423391838 4 place de L’eglise 22230 MERDRIGNACGEKA ARCHITECTURE
SIREN: 827988551 14 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINEGENERATIVE PLANTING
SIREN: 843725425 194 avenue Leonard Arnaud 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARGENIN ARCHITECTE
SIREN: 512787292 17 boulevard Raimbaldi 06000 NICEGENIUS LOCI ARCHITECTES
SIREN: 418655270 16 rue Cavenne 69007 LYONGENS
SIREN: 848344107 32 place des Vosges 54000 NANCYGENSLER FRANCE SAS
SIREN: 851755561 151 boulevard Haussmann 75008 PARISGEO AMENAGEMENT
SIREN: 947927935 737 route de Kereuneut Izella 29470 PLOUGASTEL-DAOULASGEOFFREY SETAN ARCHITECTE D.P.L.G.
SIREN: 449003946 1 rue du Pre des Angles 71600 PARAY-LE-MONIALGEOMETRY WI
SIREN: 898640537 Dom de Sainte-rose 97180 SAINTE-ANNEGEORGES BOFILL
SIREN: 393295092 2 rue Henri Verneuil MAS ST PIERRE 66000 PERPIGNANGERALDINE VALOIS ARCHITECTURE
SIREN: 823799788 10 allée Stendhal PORTE A12 33300 BORDEAUXGERARD DE CUSSAC GROUPE
SIREN: 803905355 11 rue des Cinq Diamants 75013 PARISGERARD WOJTYCZKA
SIREN: 316060631 2 rue de la Sous-prefecture 57600 FORBACHGERAU CONSEIL
SIREN: 444776074 51 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11GERME&JAM
SIREN: 394925598 20 passage Saint-sebastien 75011 PARISGERONIMO ARCHITECTE
SIREN: 385171327 120 avenue des Jourdies 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.