Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2845 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER D'ARCHITECTURE DUFAYARD
SIREN: 503178360 27 rue du Forest d'Entrais 05000 GAP
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'AMENAGEMENT ISABELLE LE NEN - ARCHITECTE
SIREN: 509577235 avenue des Carmes 29250 SAINT-POL-DE-LEON
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MICHELOU ET ASSOCIES
SIREN: 489359497 76 F rue de la Talaudiere 42000 SAINT-ETIENNE
ATELIER D'ARCHITECTURE ET DE DESIGN A4
SIREN: 390490670 2 B rue Lafayette 57000 METZ
ATELIER D'ARCHITECTURE GARDERA - PASTRE
SIREN: 494642465 142 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
ATELIER D'ARCHITECTURE GARNIER
SIREN: 531394757 90 rue de la Vallee 2EME ETAGE 80000 AMIENS
ATELIER D'ARCHITECTURE GBK
SIREN: 499538254 1 B place du Moutier 35270 COMBOURG
ATELIER D'ARCHITECTURE HERVE VINCENT
SIREN: 384772463 11 rue Viala 69003 LYON
ATELIER D'ARCHITECTURE J.P MARC
SIREN: 415075381 1 A impasse du Moulin 1A 67600 SELESTAT
ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING
SIREN: 489363176 9 place de Verdun 65000 TARBES
ATELIER D'ARCHITECTURE L.M.
SIREN: 530125665 85 impasse des Horizons 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN
ATELIER D'ARCHITECTURE MALISAN
SIREN: 403750276 avenue de la Commune de Paris FERME DE MAISON NEUVE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
ATELIER D'ARCHITECTURE MICHAEL ROSSO
SIREN: 798411179 31 rue du Doyenne 69005 LYON
ATELIER D'ARCHITECTURE MIGUEL MONTOURO ET ASSOCIES
SIREN: 500297544 12 rue Augustin Chaho 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
ATELIER D'ARCHITECTURE NATHALIE LAMBERT
SIREN: 479782674 59 avenue de la Republique 17770 BURIE
ATELIER D'ARCHITECTURE OLIVIER LE GALLEE
SIREN: 487623134 7 rue Philibert Leon Couturier 71100 CHALON-SUR-SAONE
ATELIER D'ARCHITECTURE OLIVIER ZEIS
SIREN: 481573301 13 rue de la Republique 67118 GEISPOLSHEIM
ATELIER D'ARCHITECTURE PANTHEONS BY CHARLOTTE DUMAS
SIREN: 829928928 64 boulevard Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND
ATELIER D'ARCHITECTURE PATRICK BREYTON
SIREN: 815348933 36 rue Ferdinand de Lesseps 26000 VALENCE
ATELIER D'ARCHITECTURE REGIS COMBE
SIREN: 819557950 248 chemin des Rainettes 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.