Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES
SIREN: 493069900 18 rue de la Quarantaine 69005 LYON
EMMANUELLE COELHO
SIREN: 823438494 6 rue des Coquelicots 69740 GENAS
EMMANUELLE COLBOC
SIREN: 343908893 68 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
EMMANUELLE COLBOC & ASSOCIES
SIREN: 523969632 20 passage Saint-sebastien 75011 PARIS
EMMANUELLE DELAGE ARCHITECTE
SIREN: 835223991 103 rue des Couronnes 75020 PARIS
EMMANUELLE NAVARRO ARCHITECTE
SIREN: 790562078 412 avenue du Pere Soulas RESIDENCE EUROPA 34000 MONTPELLIER
EMPREINTE
SIREN: 343245148 42 rue des Cordes 14000 CAEN
EMPREINTE(S) ARCHITECTE
SIREN: 800337941 910 chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
EMPREINTES
SIREN: 440210722 7 place de Soupetard 31500 TOULOUSE
EN ACT - ARCHITECTURE
SIREN: 438931677 rue Lavoisier ZI DES PRES SALES 76260 EU
ENDEMIK ARCHITECTURE
SIREN: 505315465 17 rue du Marechal Leclerc 97400 SAINT-DENIS
ENEA
SIREN: 799138789 19 chemin de la Chauderaie 69340 FRANCHEVILLE
ENET DOLOWY
SIREN: 408538593 21 rue de la Rosiere d'Artois 44000 NANTES
ENIA ARCHITECTES
SIREN: 328862214 73 rue Victor Hugo 93170 BAGNOLET
ENO ARCHITECTES
SIREN: 501325948 42 B quai de la Douane 42-42 B 29200 BREST
ENR PLANS
SIREN: 878544568 ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE LA HAURIE I 40230 SAUBRIGUES
ENVERGURE ARCHITECTES
SIREN: 515067726 4 le Malixoff 62500 SAINT-OMER
ENVIRONNEMENT - ARCHITECTURE - URBANISME
SIREN: 799331749 112 rue Yves Giloux 29200 BREST
ENZO ROSSO
SIREN: 487749095 113 boulevard de Lamasquere 31600 MURET
EOS ARCHITECTURE D INTERIEUR
SIREN: 401557178 1 rue d'Assalit 31500 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.