Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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BLANDINE VALLET ARCHITECTE
SIREN: 527594576 54 rue des Prairies 75020 PARISBLAQ
SIREN: 305363921 36 rue Roger Salengro 36-38 59260 LILLEBLATTER
SIREN: 341810877 5 rue de la Grosse Armee 18000 BOURGESBLAU
SIREN: 791775935 2 rue Franklin 2-1 59370 MONS-EN-BARŒULBLEAS & LEROY ARCHITECTES SARL
SIREN: 493623235 37 avenue Pierre Grenier 37-39 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBLEHER ARCHITECTES
SIREN: 751748526 25 rue du 6 Juin 1944 56420 PLUMELECBLESCH CAYRE ARCHITECTES
SIREN: 824480487 2 B rue Bergnier 54000 NANCYBLEU CUBE ARCHITECTURE
SIREN: 818089153 65 rue de Mulhouse 68170 RIXHEIMBLEU D ARCHI
SIREN: 379706963 204 avenue de la Liberation 72000 LE MANSBLEU DE BLANC
SIREN: 917899502 54 rue Pic de la Mirandole 29000 QUIMPERBLEZAT ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 498217231 119 boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNEBLOCK
SIREN: 432784684 13 allée de l'Ile Gloriette 2EME ETAGE 44000 NANTESBLOND ET ROUX ARCHITECTES
SIREN: 448892000 56 rue des Petites Ecuries 75010 PARISBLOT OLIVIER ARCHITECTURE
SIREN: 524948106 44 rue d'Illiers 45000 ORLEANSBLP & ASSOCIES
SIREN: 849577291 quai Armand Lalande BASSIN A FLOTS N1 - HANGAR G2 33300 BORDEAUXBLPRRC
SIREN: 384045712 2 rue Lagrive 51100 REIMSBLUE TANGO ARCHITECTURES SARL
SIREN: 418204954 1 rue du Petit Scel 34000 MONTPELLIERBM & B SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 349344614 5 avenue des Herbettes 31400 TOULOUSEBM ARCHITECTES
SIREN: 502689763 23 rue Ernest Renan 92190 MEUDONBMGV ARCHITECTES
SIREN: 394497135 18 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 18-20 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.