Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3980 entreprises correspondent à votre requête
AUM ARCHITECTURE
SIREN: 403807688 68 rue Sommeiller 73000 CHAMBERY
AUM PIERRE MINASSIAN
SIREN: 450201728 34 rue Raoul Follereau 42300 ROANNE
AURA ARCHITECTURE/URBANISME/REHABILITATION/AMENAGEMENTS
SIREN: 532381209 3 boulevard Marechal Leclerc 34500 BEZIERS
AUREJAC-ROUZAUD
SIREN: 834174302 47 cours de la Republique 33490 SAINT-MACAIRE
AURELIEN BESANCON
SIREN: 521666966 35 rue du Bas Champflour 63100 CLERMONT-FERRAND
AURYMOYAT ARCHITECTURES
SIREN: 520567876 28 bd Pasteur 34000 MONTPELLIER
Aurélie Lemoine
SIREN: 820455921 34 Traou Ar Pont 22300 PLOUMILLIAU
AUSIA
SIREN: 320050586 59 rue du Ruisseau 75018 PARIS
AVANTPROPOS
SIREN: 394899801 51 boulevard de Belfort 59000 LILLE
AVEC LE TEMPS
SIREN: 794529545 41 rue Nationale 07120 RUOMS
AVENIER CORNEJO ARCHITECTES
SIREN: 504458845 80 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
AVI ARCHITECTURE
SIREN: 809876006 20 boulevard Emile Romanet 1ER ETAGE LOT 6 44100 NANTES
AVP
SIREN: 432119097 51 boulevard de Belfort 59000 LILLE
AWA ARCHITECTES
SIREN: 519297766 650 rue Louis Lepine 34000 MONTPELLIER
AXE ARCHITECTURE
SIREN: 350500872 69 boulevard des Canuts 69004 LYON
AXE ARCHITECTURE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
SIREN: 509266029 260 rue de L’epinet 77240 VERT-SAINT-DENIS
AXE SAONE
SIREN: 411998792 17 quai Fulchiron 69005 LYON
AXEL SCHOENERT ARCHITECTES
SIREN: 428216535 20 avenue de l'Opera 75001 PARIS
AXENS
SIREN: 752983775 63 B route de Sainte Luce 44300 NANTES
AXHIUM INGENIERIE
SIREN: 489204263 19 avenue des Chalets 94600 CHOISY-LE-ROI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.