Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4245 entreprises correspondent à votre requête
SD ARCHITECTES
SIREN: 480478353 32 rue Thiers 17300 ROCHEFORT
SDF CHAREYRE ET PAGNIER
SIREN: 322528548 66 rue de Marseille 69007 LYON
SDRA INGENIERIE
SIREN: 538044868 20 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE
SEARL ARCHI CONCEPT
SIREN: 388347932 2 boulevard des Pyrenees 66000 PERPIGNAN
SEBASTIEN CLAVEYROLAT
SIREN: 519264980 19 avenue Carnot 19200 USSEL
SEBASTIEN DESROCHES ARCHITECTE
SIREN: 844207050 26 rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLES
SEBASTIEN GUILLE DES BUTTES ARCHITECTE
SIREN: 831209572 65 avenue Aristide Briand 35000 RENNES
SEBASTIEN LABASTIE
SIREN: 508584729 100 avenue Leo Lagrange 13600 LA CIOTAT
SEBASTIEN TISSOT
SIREN: 481356368 59 rue du Docteur Calmette 93100 MONTREUIL
SEBIA
SIREN: 913341640 18 boulevard du Comte de Montalembert 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
SECTION URBAINE
SIREN: 444296503 3 rue Spielmann 67000 STRASBOURG
SEGOND-GUYON ARCHITECTES
SIREN: 501960520 4 rue Victor Lagrange 69007 LYON
SEL.ARL BLAY COULET
SIREN: 389641010 9 boulevard General Charles de Gaulle 05000 GAP
SELARL A POINT ARCHITECTURE
SIREN: 411640816 34 boulevard Albert 1er 33800 BORDEAUX
SELARL ARCHITECTES COMPERE ET CIE
SIREN: 479458382 54 impasse de Trelivalaire IMMEUBLE LES 2 CHENES 29300 QUIMPERLE
SELARL ARCHITECTURE ET COMPAGNIE
SIREN: 494046196 76 B rue Cuvier 69006 LYON 6EME
SELARL BRENAS - DOUCERAIN ARCHITECTES
SIREN: 442505970 48 rue Saint Laurent 38000 GRENOBLE
SELARL BUSATO MAXIME ARCHITECTURE
SIREN: 445032725 26 rue Haute Seille 57000 METZ
SELARL D ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR
SIREN: 383183357 14 rue du Patis Tatelin IMMEUBLE METROPOLIS 2 - BAT H 35700 RENNES
SELARL D'ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER - BERNARD CHARREYRON
SIREN: 439198995 12 boulevard Albert 1er 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.