Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3987 entreprises correspondent à votre requête
TAM
SIREN: 903289999 21 rue de Remusat 31000 TOULOUSE
TANDEM +
SIREN: 394047294 46 rue de Valenciennes ENTREE A 59000 LILLE
TAO
SIREN: 478823958 68 rue de Wambrechies BAT C PARC TERTIAIRE DU HAUT TOUQUET 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
TAO ARCHITECTE
SIREN: 453007494 41 avenue Henri Barbusse 69100 VILLEURBANNE
TAO NOI
SIREN: 851648238 10 imp Emile Duclos 17000 LA ROCHELLE
TATARA VALENGIN
SIREN: 837919760 37 B rue Napoleon 1er BOSSERVILLE 54510 ART-SUR-MEURTHE
TAUTEM
SIREN: 350555900 3 boulevard Victor Hugo 34000 MONTPELLIER
TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES
SIREN: 452982010 9 rue de l'Abattoir 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
TEAM DESIGN
SIREN: 405380429 16 place de la Grenette 74150 RUMILLY
TECH2CO
SIREN: 539384073 2205 route du Fau LIEUDIT CASCAVEL 82370 CORBARIEU
TECNOVA ARCHITECTURE
SIREN: 387952054 12 rue Pestalozzi 75005 PARIS
TECTONIQUES
SIREN: 381021310 130 B rue Baraban 69003 LYON 3EME
TED ARCHITECTE
SIREN: 811171248 44 le Lucandreau 33114 LE BARP
TEHDA
SIREN: 903900355 Sen des Noyers 76240 BONSECOURS
TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 950364182 12 cours de Luze 33300 BORDEAUX
TEKAMO
SIREN: 514289537 4 rue Jean Bouton 75012 PARIS 12
TEKHNE SARL D ARCHITECTURE
SIREN: 353090053 43 rue des Herideaux 69008 LYON
TELIA ARCHITECTURE
SIREN: 838169548 10 B rue Montgallet 75012 PARIS
TEMIS ARCHITECTES
SIREN: 534815576 1 rue Vasco de Gama BAT 4 79260 LA CRECHE
TENDREVERT
SIREN: 440576478 4 rue du Vieux Bourg 41350 HUISSEAU-SUR-COSSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.