Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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LET'S GO ARCHITECTES
SIREN: 792913261 21 avenue Charles Dupuy 43000 LE PUY-EN-VELAY
LETEISSIER - CORRIOL ARCHITECTURE
SIREN: 480406883 43 rue Dragon 13006 MARSEILLE
LETELLIER ARCHITECTES
SIREN: 420540775 12 rue des Vases 31000 TOULOUSE
LETHELIER NORCIA BELLET ARCHITECTURE
SIREN: 500950092 10 avenue de la Porte des Champs 76000 ROUEN
LEWIS WILLMOTT
SIREN: 332634542 Sansou 47470 BLAYMONT
LG PAYSAGES
SIREN: 801462797 2 rue des Artisans 53940 LE GENEST-SAINT-ISLE
LIGNE BLEUE
SIREN: 382430049 rue Pegase 1A 67960 ENTZHEIM
LIGNE DAU (DESIGN ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 410413918 19 rue Pasteur 37000 TOURS
LIGNE POINT PLAN
SIREN: 503168601 18 A rue Denis Papin 25000 BESANCON
LIGNES PERSONNELLES
SIREN: 828381285 15 chemin des Bruyeres 69130 ECULLY
LILA ZAHEDI
SIREN: 327029336 97 avenue du General de Gaulle 77340 PONTAULT-COMBAULT
LINA GHOTMEH ARCHITECTURE
SIREN: 824242259 75 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS
LINDER PAYSAGE
SIREN: 479807380 8 rue des Ecoles 67850 OFFENDORF
LINDER SANDRINE ET ASSOCIES ARCHITECTURE
SIREN: 951812486 7 rue Ordener 75018 PARIS
LINEAIRE A
SIREN: 379757339 108 avenue de la Republique 93170 BAGNOLET
LINEUP ARCHITECTURE
SIREN: 797457751 12 quai Duguay-trouin 35000 RENNES
LINK ARCHITECTES - CHAZALON - GLAIROUX - LAFOND
SIREN: 521023283 4 rue de la Bourse 69001 LYON
LINK LAB FRANCE
SIREN: 903168292 130 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
LINKS ARCHITECTURE
SIREN: 530407568 22 T all des Deux Ecluses 33470 GUJAN MESTRAS
LION'L- ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 810558791 848 route de Saint Martory 31420 AURIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.