Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3990 entreprises correspondent à votre requête
JEAN HEN
SIREN: 331343848 Najejouls 47370 CAZIDEROQUE
JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES
SIREN: 480647437 7 allée du Languedoc CENTRE COMMERCIAL RD813 31450 DONNEVILLE
JEAN LOUIS CHEVILLARD ARCHITECTURES
SIREN: 799065941 40 rue Raspail 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
JEAN MARTINI
SIREN: 332005396 5 Porte de Bale 68100 MULHOUSE
JEAN MAZIERES
SIREN: 338157316 28 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX
JEAN MUS ET COMPAGNIE
SIREN: 434878815 2 place des Puits 06530 CABRIS
JEAN OBER
SIREN: 392312930 chemin de Roumpinas CTRE ENTR VAL D'ARAN 83150 BANDOL
JEAN PHILIPPON
SIREN: 340013606 6 rue de Braque 75003 PARIS
JEAN PIERRE LOTT ARCHITECTE
SIREN: 420879975 31 rue Coquilliere 75001 PARIS
JEAN VALADIE
SIREN: 339166571 46 rue Laroche 33000 BORDEAUX
JEAN VALENTIN
SIREN: 323081034 12 rue des Capucins 57400 SARREBOURG
JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
SIREN: 523570141 2 route de Challanges 21200 BEAUNE
JEAN-FRANCOIS ESPAGNO
SIREN: 306929423 13 rue Maryse Bastie 31100 TOULOUSE
JEAN-FRANCOIS MADEC ARCHITECTE
SIREN: 841145543 Ld Ty Ouront 29510 BRIEC
JEAN-LOUIS DUROCHAT
SIREN: 723742235 33 avenue des Mimosas 06110 LE CANNET
JEAN-LOUIS FAURE
SIREN: 326948700 Rte de St Pierre la Source 63480 VERTOLAYE
JEAN-LUC BEARD ARCHITECTE
SIREN: 538832197 30 avenue du chateau d'Este 64140 BILLERE
JEAN-LUC FRACHON
SIREN: 334816774 161 rue de Tolbiac 75013 PARIS
JEAN-LUC VEYRET
SIREN: 328773783 14 avenue des Fauvettes 33700 MERIGNAC
JEAN-MARC BREYTON
SIREN: 339777658 41 rue Henri Barbusse 93130 NOISY-LE-SEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.