Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
TETRAKTYS ATELIER
SIREN: 388207920 4 rue Claude Chappe 02100 SAINT-QUENTIN
TETRAPYLE RHONE-ALPES
SIREN: 353008477 Tanay 74910 USINENS
TETRARC
SIREN: 348690413 19 B rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
TGTFP
SIREN: 824421515 3 rue Boyer 75020 PARIS
THAL.ARCHI
SIREN: 531303196 5 rue Laperrine 64000 PAU
THALES ARCHITECTURES
SIREN: 444455687 13 rue du chateau d'Angleterre 67300 SCHILTIGHEIM
THALWEG PAYSAGE
SIREN: 499961191 28 B avenue du Commandant Lysiack 17440 AYTRE
THAT
SIREN: 951598010 97 rue Sainte 13007 MARSEILLE
THE ARCHITECTES
SIREN: 518645155 100 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
THE GOOD FACTORY
SIREN: 800902850 5 chemin Paul Cabane 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
THE GREAT HOSPITALITY
SIREN: 801967134 18 rue Francois Dauphin 69002 LYON
THE LAI
SIREN: 430139493 53 avenue Jean Jaures 67100 STRASBOURG
THEATER AND PERFORMANCE SPACES CONSULTANTS
SIREN: 889186615 46 rue de Sevres 92410 VILLE-D'AVRAY
THELLIER ARCHITECTURE
SIREN: 505384727 10 avenue Paul Prosper Guilhem ZAC DE L'HOIRIE 49070 BEAUCOUZE
THEVENON VINCENT EURL
SIREN: 985259118 28 grand'rue 29520 LAZ
THIARCHITECTURE
SIREN: 814094025 24 rue de Saint Lambert 54000 NANCY
THIBAUD BABLED ARCHITECTURES
SIREN: 537664153 39 rue des Grands Champs 75020 PARIS
THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES
SIREN: 448082420 2 impasse des Comptoirs Francais 51100 REIMS
THIERRY BARREAU
SIREN: 440309946 2 rue Blanche de Buxy 39100 DOLE
THIERRY BELLONCLE
SIREN: 411708506 15 avenue Michel Leroy 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.