Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4437 entreprises correspondent à votre requête
OLIVIER CHAPOTEL
SIREN: 799330618 18 quai Commandant Malbert 29200 BREST
OLIVIER CHASLIN
SIREN: 332411461 111 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
OLIVIER COMPERE ARCHITECTURE
SIREN: 837844893 Kerlys IMM AMC - 2EME ETAGE 97200 FORT DE FRANCE
OLIVIER DELAITTRE
SIREN: 324247634 58 rue Saint-andre des Arts 75006 PARIS
OLIVIER DELALANDE
SIREN: 326251287 110 quai Louis Bleriot 75016 PARIS
OLIVIER PALATRE ARCHITECTES
SIREN: 512054149 4 passage des Fours A Chaux 75019 PARIS
OLIVIER RAYNAUD
SIREN: 480577477 1 rue Sainte Anne 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER
OLIVIER SOUPRE ARCHITECTE
SIREN: 533381935 15 B avenue de Cambo 64600 ANGLET
OLIVIER TISSIER
SIREN: 351441951 23 rue du Depart 75014 PARIS
OLIVIER WEETS ARCHITECTE
SIREN: 512536053 21 rue du Calvaire 92210 SAINT-CLOUD
OLYMPE ARCHITECTE
SIREN: 851183400 5 chemin de Barat Neou 33114 LE BARP
OMA DESIGN
SIREN: 848456752 17 cours Georges Clemenceau 33000 BORDEAUX
OMADA ARCHITECTES
SIREN: 398783456 34 Chaussee du Port 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
OMC ARCHITECTURE
SIREN: 907837579 8 rue Carnot 92160 ANTONY
OMEGA ETUDES
SIREN: 887702108 9 quai Perrache 69002 LYON
ONE WAY 4 ARCHITECTURES
SIREN: 383132313 1533 route des Clausonnes DOMAINE DES CLAUSONNES 06410 BIOT
ONZE04 SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 529275489 1 rue Penfret 56260 LARMOR-PLAGE
OP/EX
SIREN: 824118848 10 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
OP3 ARCHITECTES
SIREN: 840618391 3 rue du Docteur Baude 62000 ARRAS
OPIUM ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 442093878 rue de la Fontaine 77150 LESIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.