Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3985 entreprises correspondent à votre requête
RPIWEBDESIGN
SIREN: 499233872 Ld Vacquies 82100 SAINT-AIGNAN
RS ARCHITECTURE
SIREN: 518515077 14 l'Ouziniere 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
RTR
SIREN: 393955547 25 T rue du Jard 51100 REIMS
RUBICKS ATELIER
SIREN: 800346462 21 Crs Victor Hugo 42000 SAINT-ETIENNE
RUDY RICCIOTTI
SIREN: 322666306 17 boulevard Victor Hugo 83150 BANDOL
RUE ROYALE ARCHITECTES
SIREN: 429635188 9 avenue Leclerc 69007 LYON
S&AA
SIREN: 439123076 98 rue de Hochfelden 67200 STRASBOURG
S.A.R.L. D'ARCHITECTURE BOUCLES DE SEINE
SIREN: 517828992 22 rue Guynemer 76500 ELBEUF
S.A.S. D'ARCHITECTURE ACAMP ARCHITECTES
SIREN: 497628792 17 Vallon Paradis 04800 GREOUX-LES-BAINS
S.A.S. D'ARCHITECTURE SK & ASSOCIES
SIREN: 411983133 25 rue Michel le Comte 75003 PARIS
S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET
SIREN: 318475340 rue des Trois Freres 17000 LA ROCHELLE
S.C.P. PFR
SIREN: 378630677 57 rue de la Paix TROYES 10000 TROYES
SA LEQUERTIER ERIC
SIREN: 394898050 la Petite Bellevue 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
SA PAYSAGE
SIREN: 753202811 18 rue Melingue 75019 PARIS
SABA ARCHITECTES
SIREN: 402705289 8 rue du Combat des Trente SAINT BRIEUC 22000 SAINT-BRIEUC
SABINE HARISTOY
SIREN: 399175231 17 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
SADOU ARCHITECTE
SIREN: 792877532 2 rue de l'Industrie CENTRE D'AFFAIRES PEN MEN 56100 LORIENT
SAFE ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 887918019 28 boulevard Poissonniere 75009 PARIS
SAGA ET CO
SIREN: 901334045 151 Traverse de la Gouffonne RES VALMAN 13009 MARSEILLE
SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 432817690 185 allée des Frenes BATIMENT B 69760 LIMONEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.