Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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SCP D'ARCHITECTURE BENAZET PINZIO
SIREN: 481388098 le Village 09400 BEDEILHAC-ET-AYNAT
SCP D'ARCHITECTURE BENAZET PINZIO
SIREN: 481388098 le Village 09400 BEDEILHAC-ET-AYNAT
SCP D'ARCHITECTURE DARGASSIES
SIREN: 377906615 40 boulevard des Recollets 31400 TOULOUSE
SCP E.D LACOMBE & ASS ARCHITECTURE & ASS
SIREN: 387681562 46 rue Amelot 75011 PARIS
SCP FAUVEL FOUCHE
SIREN: 345181689 102 boulevard des Rocs 86000 POITIERS
SCP FOREST DEBARRE
SIREN: 316344613 211 boulevard Auguste Peneau 44300 NANTES
SCP FOURNIER BATHELLIER
SIREN: 353615552 10 rue Duffaut 92140 CLAMART
SCP KLEIN-SAGAN
SIREN: 335098398 3 rue du Pre-vassieux 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
SCP LUDMER & ASSOCIES
SIREN: 432300911 25 avenue du Granier 38240 MEYLAN
SCP LUDMER ET ASSOCIES
SIREN: 394712160 29 avenue du Granier 38240 MEYLAN
SCP MARTINIE GOMBERT
SIREN: 331018770 7 rue du Pont Vieux 31300 TOULOUSE
SCP VILLARET CASTELBOU
SIREN: 351090642 27 rue Perchepinte 31000 TOULOUSE
SCPA ATELIER 77
SIREN: 353938913 10 rue Delaunoy 77000 MELUN
SCPA BONA-LEMERCIER
SIREN: 382573673 15 rue Martel 75010 PARIS
SCPA BOY-BOURILLET
SIREN: 950574319 20 boulevard Charles de Gaulle 95110 SANNOIS
SCPA CAYRE PERRIN
SIREN: 408559433 41 avenue de la Motte Picquet 75007 PARIS 7
SCRUB ARCHITECTES
SIREN: 791206394 29 avenue du Grand Champ 38180 SEYSSINS
SD ARCHITECTES
SIREN: 480478353 32 rue Thiers 17300 ROCHEFORT
SDF CHAREYRE ET PAGNIER
SIREN: 322528548 66 rue de Marseille 69007 LYON
SDRA INGENIERIE
SIREN: 538044868 20 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.