Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
CHRISTOPHE BLAMM ARCHITECTE
SIREN: 505319483 11 rue Carbonneau 33800 BORDEAUX
CHRISTOPHE BLONDET
SIREN: 797415320 18 rue de la Motte 03200 ABREST
CHRISTOPHE BOURIETTE ET MARION VACONSIN
SIREN: 447864976 69 cours de Luze 33300 BORDEAUX
CHRISTOPHE DUJANCOURT ARCHITECTE
SIREN: 402032767 15 rue Saint-louis En l'Ile 75004 PARIS
CHRISTOPHE DUMET ARCHITECTE
SIREN: 950598011 18 rue Eugene Biraud 17700 SURGERES
CHRISTOPHE GULIZZI
SIREN: 418826145 1440 chemin de Saint Jacques ROUTE DE CEZANNE 13100 LE THOLONET
CHRISTOPHE LETOT ARCHITECTE
SIREN: 504713942 20 avenue des Arenes 64100 BAYONNE
CHRISTOPHE LOUCHART
SIREN: 333217628 178 avenue de la Republique 59110 LA MADELEINE
CHRISTOPHE PELOUS
SIREN: 451559504 6 rue de l'Escabelle 09270 MAZERES
CHRISTOPHE WALLON ARCHITECTE
SIREN: 450930490 18 av Gen de Gaulle 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
CHUCK ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 894471630 16 boulevard Carnot 59800 LILLE
CHURCHILL HUI INTERNAT SA
SIREN: 434702361 L5635 4 AV DOC E FELIGEN
CIEL ROUGE CREATION
SIREN: 480799725 22 rue des Taillandiers 75011 PARIS
CIMAISE ARCHITECTES
SIREN: 313790644 174 avenue du Stade TECHNOPOLE 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
CITTA
SIREN: 452683667 27 boulevard Christophe Moncada 13015 MARSEILLE
CITTA URBANISME & PAYSAGE
SIREN: 849134192 7 boulevard Jean Jaures RESIDENCE NOTRE DAME- BAT A 13100 AIX-EN-PROVENCE
CITTANOVA
SIREN: 528298342 74 boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES
CITY LINKED
SIREN: 525119244 20 passage Saint-sebastien 75011 PARIS
CITYMIX ARCHITECTURE
SIREN: 492794524 24 rue Davy 59000 LILLE
CL CONCEPT
SIREN: 438723967 2 rue Alexander Calder 37320 TRUYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.