Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3588 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER F
SIREN: 814791356 21 Bazter Bidea ZONE DE LANA 64210 ARBONNE
ATELIER FERRET ARCHITECTURES
SIREN: 820684041 17 rue Commandant Cousteau 33000 BORDEAUX
ATELIER FGA
SIREN: 394460075 75 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
ATELIER FROMONT ARCHITECTURE CONSEIL ASS
SIREN: 440728459 17 impasse du Couvent 56450 SURZUR
ATELIER FRUITS ARCHITECTURE
SIREN: 848529186 152 rue Jacques Cartier 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ATELIER FZ CONCEPTION
SIREN: 813766367 13 rue Andre Theuriet 74000 ANNECY
ATELIER GALBE
SIREN: 444491781 Ld Vers la Forge 74270 CHILLY
ATELIER GAMA
SIREN: 807552195 15 rue du Colonel Toussaint BAT A3 31500 TOULOUSE
ATELIER GASNIER GOSSART - SELARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 437617285 6 rue Colbert 80000 AMIENS
ATELIER GIET ARCHITECTURE
SIREN: 490714730 74 rue de Sevres 75007 PARIS
ATELIER GIL SALOM ARCHITECTURE
SIREN: 525256632 5 rue de l'Hotel de Ville 65100 LOURDES
ATELIER GRAF
SIREN: 802098442 11 rue Gambetta 26110 NYONS
ATELIER GREGOIRE ANDRE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
SIREN: 511445587 19 rue Montesquieu 54000 NANCY
ATELIER GROUARD ARCHITECTES
SIREN: 498164805 11 rue Jean Chatel RESIDENCE LES IRIS 97400 SAINT-DENIS
ATELIER GUILLAUME SABATHIER
SIREN: 481890929 rue de Cantaussel LA COMBIE SOUYRI 12330 SALLES-LA-SOURCE
ATELIER H4
SIREN: 377722749 95 boulevard Baron du Marais 42300 ROANNE
ATELIER HATON ARCHITECTES
SIREN: 952156099 8 rue du Crotot 25000 BESANCON
ATELIER IMAGINE
SIREN: 533972519 69 rue de Vallieres 63000 CLERMONT-FERRAND
ATELIER ISO
SIREN: 914145701 7 rue du Bourg 85320 LA BRETONNIERE-LA-CLAYE
ATELIER J.S.A.
SIREN: 447949645 1 rue du Chanoine Laigre 61600 LA FERTE MACE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.