Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ
SIREN: 512893785 11 rue du Quatorze Juillet 90000 BELFORT
ATELIER D ARCHITECTURE STEPHANE GUELTON
SIREN: 790900336 71 avenue Paul Bert 59390 LYS-LEZ-LANNOY
ATELIER D ARCHITECTURE THOMAS JOULIE
SIREN: 444205611 40 rue Louis Barthou 26000 VALENCE
ATELIER D'ARCHITECTE EXNDO
SIREN: 489417741 3 rue Sainte Marie des Terreaux 69001 LYON
ATELIER D'ARCHITECTES RI2L
SIREN: 805176492 4 boulevard Jean Marie L’huillier LE MODULOR 13800 ISTRES
ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 452407950 12 rue Pierre Loti 22580 PLOUHA
ATELIER D'ARCHITECTURE - REZA SOLTANI
SIREN: 511225138 22 rue de la Louviere 78120 RAMBOUILLET
ATELIER D'ARCHITECTURE 319
SIREN: 888244787 5 chemin de la Satte 31450 BELBERAUD
ATELIER D'ARCHITECTURE 3A
SIREN: 381537836 1 T rue Robert Fourneron 07400 LE TEIL
ATELIER D'ARCHITECTURE ACA
SIREN: 501267397 44 rue Neuve 40100 DAX
ATELIER D'ARCHITECTURE ADA
SIREN: 504895681 14 rue Pasteur 91360 EPINAY-SUR-ORGE
ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN JANIAUD
SIREN: 483491320 33 rue Pierre Joigneaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN RECORDON
SIREN: 380922658 544 chemin de la Bediere 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
ATELIER D'ARCHITECTURE ARCADIA
SIREN: 334579752 139 A chemin des Magatis 13300 SALON-DE-PROVENCE
ATELIER D'ARCHITECTURE BADIA BERGER
SIREN: 404277220 14 rue de Bretagne 75003 PARIS
ATELIER D'ARCHITECTURE BEDROSSIAN
SIREN: 449375336 43 avenue du President Herriot 26000 VALENCE
ATELIER D'ARCHITECTURE BERNARD PARIS & ASSOCIES
SIREN: 391858065 3 rue Pompignan 38200 VIENNE
ATELIER D'ARCHITECTURE BLANCHET FERAY
SIREN: 385245899 82 rue Marcel Tribut 37000 TOURS
ATELIER D'ARCHITECTURE BPG & ASSOCIES
SIREN: 403293756 3 rue Audebert 17300 ROCHEFORT
ATELIER D'ARCHITECTURE BPM BOULAIN PIRROVANI MAZIERES
SIREN: 444602676 26 rue Peyronnet 33800 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.