Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3588 entreprises correspondent à votre requête
HAYETTE NEMICHE
SIREN: 512166125 5 avenue des Terres Noires 2E ETAGE - PORTE 1363 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
HAZAN ARCHI
SIREN: 829200609 5 Loin du Bruit 5F LA GRANDE BORDE 17220 SAINT-VIVIEN
HB & CO ARCHITECTURE
SIREN: 814088167 296 avenue Carnot 17000 LA ROCHELLE
HBLA - HUGO BRULEY LANDSCAPE ARCHITECTURE
SIREN: 882384118 155 rue de Belleville 75019 PARIS
HBM ARCHITECTES
SIREN: 435360698 37 rue Beteille 12000 RODEZ
HDZ
SIREN: 488752486 23 rue Duris 75020 PARIS
HE ARCHITECTURE
SIREN: 848571568 25 avenue de la Croix du Capitaine 34070 MONTPELLIER
HEINZ KUNKEL
SIREN: 493408389 3 rue des Charrons 57600 FORBACH
HEL ARCHITECTURE
SIREN: 497990333 38 rue de la Mairie 76640 ROCQUEFORT
HELENE BROUILLET
SIREN: 345215248 4 quai de Berliere 48000 MENDE
HELENE LENNARTSSON
SIREN: 498912013 149 rue Oberkampf 75011 PARIS
HELLIN SEBBAG PIRANY - ARCHITECTES
SIREN: 415120245 1 T rue Mornay 75004 PARIS
HEMAA ARCHITECTES
SIREN: 840688006 24 rue des Amandiers 75020 PARIS
HENNING LARSEN ARCHITECTS A/S
SIREN: 981925670 Vesterbrogade 76 01620 COPENHAGEN V
HENRI PARET ARCHITECTE
SIREN: 823425665 20 place Francois Villon 13100 AIX-EN-PROVENCE
HENTSCHEL KUBLER ARCHITECTES
SIREN: 451557615 2 rue Saint-pierre-le-jeune 67000 STRASBOURG
HERAULT-ARNOD ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 381794791 1 rue Meissonnier 93500 PANTIN
HERVE GRAILLE
SIREN: 323966465 57 rue de la Ravinelle 54000 NANCY
HERVE MADIOT ARCHITECTE
SIREN: 419458120 11 rue Marguerite Thibert 21000 DIJON
HERVE REGNAULT ARCHITECTE
SIREN: 490331063 4 rue Carnot 71100 CHALON-SUR-SAONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.