Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
DOROTHEE VERBRUGGHE
SIREN: 805012952 37 rue Pierre Dessis 40130 CAPBRETON
DOSSE ARCHITECTE ASSOCIES
SIREN: 410251037 3 rue Doc Nodet 01000 BOURG-EN-BRESSE
DOSSMANN ARCHITECTE
SIREN: 451761316 24 rue des Chasseurs 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
DOUINE BEATRICE & PRUNIS JACQUES
SIREN: 326398989 21 rue de la Foret 84000 AVIGNON
DP ARCHITECTURE
SIREN: 515146355 26 rue Paul Bounin 06100 NICE
DPA DHALLUIN-PENY ARCHITECTES
SIREN: 420302309 2 T rue Fernand Delmas 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
DPV ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 513185199 20 rue des Conques APT N1 97434 SAINT-PAUL
DRAGAN ARCHITECTURE
SIREN: 501152037 14 rue Baudin 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
DRD ARCHITECTURE
SIREN: 400059408 10 rue Thouret 76000 ROUEN
DRLW ARCHITECTES
SIREN: 317705614 32 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE
DSA ARCHITECTURE
SIREN: 480641042 58 rue Gloriette 71100 CHALON-SUR-SAONE
DSA-DAMIEN SURROCA ARCHITECTES
SIREN: 512979212 213 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
DTACC POETHIQUE URBAINE
SIREN: 411911514 98 rue de Sevres 75007 PARIS
DU BESSET LYON MORITA
SIREN: 328506134 6 rue Alphonse Bertillon 75015 PARIS
DU CIMENT SOUS LES PLAINES
SIREN: 805340601 118 rue Saint Dizier 54000 NANCY
DU RIVAU & ASSOCIES
SIREN: 489172791 29 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
DUBEDOUT & COLLET ARCHITECTES
SIREN: 409584638 8 rue Duboue 64000 PAU
DUBEZY-FAURE
SIREN: 392136727 11 avenue du Littoral 66420 LE BARCARES
DUBUISSON ARCHITECTURE
SIREN: 480076678 15 rue Sibuet 75012 PARIS
DUGRAVIER - SEMONDES ARCHITECTURE
SIREN: 490571437 43 rue Sullivan 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.