Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2837 entreprises correspondent à votre requête
MKAD
SIREN: 534000245 23 rue Saint Mathieu 69008 LYONML ARCHITECTURE
SIREN: 881188858 35 rue des Emptes 38140 RIVESMLB DESIGNER
SIREN: 909234494 8 rue Francois Lemarie PARC D'ACTIVITES DE KERNOTER 29000 QUIMPERMM ARCHITECTES
SIREN: 829219732 73 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE 6MOAII
SIREN: 749982963 Parc d'Affaires la Breteche 35760 SAINT-GREGOIREMOATTI RIVIERE
SIREN: 441410875 22 rue de Paradis 75010 PARIS 10Modus Workspace
SIREN: ETR_000093001 Gordon House Greencoat Place 00000 LondresMOHO ARCHITECTURE
SIREN: 520180761 37 rue Jeanne d'Arc 88800 VITTELMOINARD BETAILLE
SIREN: 419782925 41 avenue Montaigne 75008 PARISMONA LISA
SIREN: 487710832 7 rue de Marseille 69007 LYONMONGIELLO & PLISSON
SIREN: 417758323 10 rue d'Orbey 68000 COLMARMonsieur ALAIN NAUFAL
SIREN: 834744286 250 cours Lafayette 69003 LYON 3EMEMonsieur ANDRE BERARDI
SIREN: 324596360 Moulin du Juge 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASMonsieur ANTONIO OPPEDISANO
SIREN: 388109720 18 quai Paul Sedallian 69009 LYON 9EMEMonsieur BERNARD DESMOULIN
SIREN: 338648587 49 rue du Fg Poissonniere 75009 PARIS 9Monsieur BORIS BOUCHET
SIREN: 500628136 72 avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRANDMonsieur CHRISTIAN PRADAL
SIREN: 329430367 7 rue Docteur Amand Papon 33210 LANGONMonsieur DIDIER CASSAR
SIREN: 351282140 23 A rue de Treupe 59710 AVELINMonsieur EDOUARD DE BERGEVIN
SIREN: 381256809 11 rue Gabriel Peri 94200 IVRY-SUR-SEINEMonsieur ERIC DAIGRE
SIREN: 403943228 37 place Francois 1er ESPACE 201 16100 COGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.