Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3588 entreprises correspondent à votre requête
APA ARCHITECTURE
SIREN: 931309991 la Daussere de Haut 50370 VERNIX
APC - ARCHITECTURE PROJETS COORDINATION
SIREN: 511602450 14 Clos des Chenes 28480 MIERMAIGNE
APC ARCHITECTES
SIREN: 948738505 512 chemin des Combes 83440 CALLIAN
APERTURE ARCHITECTURE
SIREN: 819554635 5 rue Georges Varlet 28110 LUCE
APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
SIREN: 452837826 120 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
API CITY
SIREN: 812493740 36 rue de Raime 56270 PLOEMEUR
APM
SIREN: 437736556 20 rue Octavie 69100 VILLEURBANNE
APO
SIREN: 517706537 11 rue de l'Ecu 51100 REIMS
APOSTROPH'A
SIREN: 530017383 169 rue Sadi Carnot 15-17 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
APSIDE ARCHITECTURE
SIREN: 448090936 17 rue Balzac 26000 VALENCE
AQMA
SIREN: 819263468 70 rue des Panoyaux 75020 PARIS
AQUATRE ARCHITECTURE
SIREN: 410665780 1 impasse de la Pinede LA GAVOTTE 13170 LES PENNES-MIRABEAU
AR - ARCHITECTES ASSELIN - ROUSSELET
SIREN: 428981906 60 rue de Patay 45000 ORLEANS
AR OPEN
SIREN: 533321774 170 rue Albert Luthuli 97410 SAINT-PIERRE
AR-THEME ASSOCIES
SIREN: 381815679 9 impasse de Mont-louis 75011 PARIS
ARA - ATELIER ROUENNAIS D'ARCHITECTURE
SIREN: 490201795 3 rue Bouquet 76000 ROUEN
ARA-TRIO
SIREN: 393726120 28 rue des Trois Chateaux 68000 COLMAR
ARAUME
SIREN: 418635983 3 impasse Barnabe 34000 MONTPELLIER
ARC INTERNATIONAL
SIREN: 852297316 2 rue Simone Veil 73000 BASSENS
ARC PHI ARCHITECTURE
SIREN: 507786382 12 rue de la Republique 71250 CLUNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.