Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3589 entreprises correspondent à votre requête
ARCHYTECTA
SIREN: 492941976 3361 chemin de la Peyriere 84200 CARPENTRAS
ARCODE
SIREN: 537891806 551 route de la Cry-cuchet BUREAUX DE L'ETANG 330 BATIMENT D 74920 COMBLOUX
AREA
SIREN: 824662225 21 rue de Sarre 57070 METZ
AREA ARCHITECTES
SIREN: 525199188 14 rue Guinegatte 62000 ARRAS
AREA.ARCHITECTURES
SIREN: 490515111 2 C rue du Tissage 68500 ISSENHEIM
AREARCHI
SIREN: 523341410 1422 Rte de Galice 13080 AIX-EN-PROVENCE
AREP ARCHITECTES
SIREN: 810180356 16 avenue d'Ivry 75013 PARIS
ARGOAT AMENAGEMENT
SIREN: 533271698 6 Mesguen 29800 LA FOREST-LANDERNEAU
ARIA PROJETS
SIREN: 751146663 33 allée Galilee 74700 SALLANCHES
ARIANE ARCHITECTURE
SIREN: 479685901 48 avenue Pierre de Coubertin LOTISSEMENT CADAT-CANTIENI 13160 CHATEAURENARD
ARIETUR
SIREN: 319202016 2 impasse Jean Gutenberg 62126 WIMILLE
ARKEDIF
SIREN: 341629319 5 rue Marguerite Duras 58000 NEVERS
ARKEO DESIGN
SIREN: 829537240 946 route de la Savoie LE MAZALON 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
ARKHENSPACES
SIREN: 487639163 70 quai de la Loire 75019 PARIS
ARLAB
SIREN: 439374679 6 place du Commando 44600 SAINT-NAZAIRE
ARNAUD CIMADEVILLA ARCHITECTURE
SIREN: 379526924 59 rue de Bourgogne 75007 PARIS
ARNAUD GRANJON ARCHITECTE
SIREN: 538605874 32 rue Docteur Laennec 71100 CHALON-SUR-SAONE
ARNAUD PAQUIN
SIREN: 480164599 2 rue du College 50300 AVRANCHES
ARNAUD ROSSOCELO
SIREN: 795171636 36 rue de la Glaciere 75013 PARIS
ARNOLD HAIBACH
SIREN: 316210822 34 route de Bitche 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.