Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE
SIREN: 788263606 411 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
ARCHILAB BY SR
SIREN: 902312206 216 route de Saint Simon 31100 TOULOUSE
ARCHILIGNE
SIREN: 380282277 Parc Tertiaire Iii TECHNOPOLE 53810 CHANGE
ARCHIMADE ARCHITECTES
SIREN: 851827949 1 rue des Pins BATIMENT AWC 38100 GRENOBLE
ARCHIMAG
SIREN: 881113633 13 rue de la Vergne 79300 BRESSUIRE
ARCHIMIX
SIREN: 504671538 9 rue du bat d'Argent 69001 LYON
ARCHIPAT
SIREN: 435272877 19 rue des Tuileries 69009 LYON
ARCHIPEL 41
SIREN: 438053654 9 allée Cochin 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
ARCHIPEL ARCHITECTURES
SIREN: 823078316 14 rue de la Pinabellerie 50270 LES MOITIERS-D'ALLONNE
ARCHIPENTE
SIREN: 533238051 2 rue du Repos 42600 MONTBRISON
ARCHIPL@N
SIREN: 879497113 6 rue de la Pree 22440 PLOUFRAGAN
ARCHIPLUS PHILIPPE DE SAINT JEAN
SIREN: 824379200 40 rue de la Croix des Hormes OSBO PARK BATIMENT B 69250 MONTANAY
ARCHIPOLE SUD
SIREN: 491037370 22 avenue Andre Zenatti 41 A 45 BD DES JONCS 13008 MARSEILLE
ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE
SIREN: 322583949 5 rue Louis-jacques Daguerre IMMEUBLE MATIERE GRISE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ARCHIQUADRA J.P. VIALA
SIREN: 528197502 17 avenue Henri Doniol 06600 ANTIBES
ARCHIREVA
SIREN: 534039656 16 rue des Trois Etoiles 33700 MERIGNAC
ARCHIS 2 - GONIN
SIREN: 429887821 15 rue du Prieure 15-17 59000 LILLE
ARCHIS CONCEPTS SARL
SIREN: 450692074 7 rue de Vannes 35480 GUIPRY-MESSAC
ARCHISCELLES
SIREN: 501597710 12 avenue du Midi 87000 LIMOGES
ARCHISTORY
SIREN: 524907631 158 T rue du Temple 75003 PARIS 3
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.