Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ACTE 3
SIREN: 393885504 67 rue de Reuilly 75012 PARIS
ACTE I
SIREN: 413491614 400 rue Barthelemy Thimonnier 69530 BRIGNAIS
ACTEMO
SIREN: 803729235 Carrefour Richeplaine IMMEUBLE LE TREZEL - 97118 SAINT-FRANCOIS
ACTIO ARCHITECTURE
SIREN: 381142397 21 place de la Republique 75003 PARIS
ACTIS ARCHITECTURE ET BATIMENT
SIREN: 494907355 rue Andre Malraux 50000 SAINT-LO
ACTIV ARCHITECTURE 51
SIREN: 892525643 1 impasse du Calvaire 51700 DORMANS
ACUBE
SIREN: 808516918 14 rue Jean Bart 76600 LE HAVRE
ACVV ARCHITECTURE
SIREN: 531397032 17 rue Venture 13001 MARSEILLE
AD ARCHITECTE
SIREN: 789207289 20 rue Ville Pepin IMPASSE OLLIVRAULT 35400 SAINT-MALO
AD ARCHITECTE
SIREN: 789207289 20 rue Ville Pepin IMPASSE OLLIVRAULT 35400 SAINT-MALO
AD ARCHITECTURA
SIREN: 891758807 23 rue Kageneck 67000 STRASBOURG
AD HOC ARCHITECTURE
SIREN: 420337305 31 rue Georges Lafont 44300 NANTES
AD PROJET
SIREN: 484209606 67 Grande rue 10220 MESNIL-SELLIERES
AD QUATIO
SIREN: 410352322 129 rue de Turenne 75003 PARIS
AD REM ARCHITECTURE SARL
SIREN: 799351788 5 rue Lavoisier 60200 COMPIEGNE
ADA - ATELIER DE DESIGN ET D 'ARCHITECTURE
SIREN: 752336784 1366 avenue des Platanes IMMEUBLE AUDACE - BOIRARGUES 34970 LATTES
ADA ARCHITECTES DEMARCHE ALTERNATIVE
SIREN: 377558143 4 rue de la Busette 62860 MARQUION
ADARCHITECTURE
SIREN: 503302192 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
ADC ATLANTIQUE 17
SIREN: 834396665 9 boulevard de la Cote de Beaute 17640 VAUX-SUR-MER
ADDICTIVE ARCHITECTURE
SIREN: 812792315 72 rue de Maubec 31300 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.